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Bulletin Quotidien Europe N° 9456
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie

La Belgique devant la Cour de justice pour insuffisance du niveau de ses stocks pétroliers

Bruxelles, 27/06/2007 (Agence Europe) - La Commission a décidé mercredi de saisir la Cour européenne de justice à l'encontre de la Belgique pour ne pas avoir maintenu le niveau minimal - de 90 jours - des stocks pétroliers prévu par la directive 2006/67/CE. Bruxelles avait d'abord fait l'objet d'une lettre de mise en demeure en juillet 2005 puis d'un avis motivé en avril 2006 l'invitant à prendre les mesures nécessaires pour maintenir un niveau de stocks pétroliers suffisants. Selon la Commission, les relevés statistiques les plus récents, transmis par les autorités belges pour les premiers mois de l'année 2007 n'ont fourni aucun indice de régularisation stable et durable, le niveau des stocks n'ayant seulement atteint, selon ces chiffres, que 84,2 jours à la fin janvier et de 83,5 jours à la fin mars 2007. (eh)

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