Bruxelles, 27/06/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 165 du 27 juin 2007:
Fiscalité
Décision du Conseil du 18 juin 2007 autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Santé et sécurité des travailleurs
Directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique
Epizooties
Règlement (727/2007) de la Commission du 26 juin 2007 modifiant les annexes I, III, VII et X du règlement 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
Protection des consommateurs/Pesticides
Directive 2007/39/CE de la Commission du 26 juin 2007 modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de diazinon
Agriculture
Règlement n° 723 du Conseil et 724/2007 de la Commission du 27 février 2007 modifiant (723) et adaptant (724) le règlement (CEE) no 3149/92 portant modalités d'application pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté. (ol)