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Bulletin Quotidien Europe N° 9456
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Neelie Kroes présente le rapport de la Commission sur la politique de concurrence 2006 au Parlement

Bruxelles, 27/06/2007 (Agence Europe) - La Commissaire à la concurrence Neelie Kroes a présenté, mardi 26 juin, devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, le rapport rédigé par ses services sur la politique de concurrence en 2006. Après un tour d'horizon des progrès enregistrés l'année dernière, Mme Kroes a mis en exergue les projets et réformes au programme pour 2007. La Commissaire a aussi affirmé qu'elle n'était pas troublée par la décision des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE de reléguer dans un protocole au nouveau projet de traité l'engagement en faveur d'une "concurrence libre et non faussée" prévu dans les objectifs de la Constitution. « Le protocole au traité confirme de manière juridiquement contraignante que le système de la concurrence non faussée est un élément constitutif du marché intérieur », a-t-elle indiqué.

S'agissant des travaux de 2006, la Commissaire a mis en avant les réformes aux aides d'État (telles que la réglementation d'exemptions par catégorie), la lutte contre les ententes illégales (1,8 milliard d'euros d'amendes pour sept décisions et révision de la procédure de clémence) et le traitement de 356 notifications de concentrations. Tout en se félicitant de ces progrès, Mme Kroes est allée de l'avant en esquissant plusieurs projets pour l'année en cours, entre autres une simplification de la procédure d'approbation des aides d'État, un examen de la possibilité de règlements directs dans les procédures contre les cartels, et le rapport en cours de rédaction de l'enquête sur les services financiers de détail (« retail banking »).

Elle a ensuite rappelé les objectifs stratégiques pour 2008, à savoir la prospérité, la solidarité, la sécurité et la liberté, le rôle de l'Europe en tant que partenaire global et un engagement pour une meilleure régulation. La Commissaire a aussi appelé le Parlement à continuer de la soutenir, en commentant ses différentes initiatives, et en promouvant les avantages d'une concurrence libre auprès de l'opinion publique. (cd)

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