Bruxelles, 27/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 27 juin, une proposition permettant la création de fondations politiques européennes et de mettre à jour les règles sur le financement des partis politiques au niveau européen.
Selon la proposition de règlement, qui devra être adoptée par le Conseil et le Parlement, une fondation politique au niveau européen est une entité (ou un réseau d'entités) qui possède « la personnalité juridique dans un Etat membre et qui est affiliée à un parti politique au niveau européen ». La fondation politique soutient et complète les objectifs du parti politique européen, en accomplissant notamment les tâches suivantes: - observation, analyse et contribution au débat sur des questions de politique publique européenne et sur le processus d'intégration européenne ; - organisation et soutien de conférences, formations, études et séminaires sur ces questions entre les acteurs concernés, y compris les organisations de jeunesse et d'autres représentants de la société civile ; - mise à disposition d'un cadre pour la coopération, à l'échelon européen, entre fondations politiques nationales, universitaires et autres acteurs concernés.
La proposition met à jour le règlement actuel (qui date de 2003) sur le statut et le financement des partis politiques européens. Au total, dix partis politiques de niveau européen bénéficient, en application du règlement, d'un financement dont l'administration est assurée par le Parlement européen. Le budget destiné aux partis politiques de niveau européen a été fixé à 10,4 millions d'euros en 2007.
Fondations politiques. Selon la Commission, les fondations politiques européennes peuvent appuyer et compléter l'action des partis politiques, « y compris en agissant comme catalyseurs de nouvelles idées ». Comme les fondations politiques sont étroitement liées aux partis politiques européens, la Commission propose qu'elles soient tenues de soumettre leur demande de financement via le parti politique au niveau européen auquel elles sont affiliées.
Financement des partis politiques. La Commission propose d'autoriser les partis politiques au niveau européen à reporter un certain pourcentage (25 %) des recettes totales d'une année sur le premier trimestre de l'année suivante. Cette dérogation devrait permettre aux partis de « mieux réagir aux changements de conditions et de priorités politiques, difficiles à prévoir au moment de l'élaboration de leurs budgets et programmes de travail annuels », précise la Commission. De plus, il propose de laisser la possibilité à ces partis politiques de constituer des économies jusqu'à concurrence de 100 % de leurs recettes annuelles moyennes. Enfin, la proposition énonce clairement que les crédits provenant du budget de l'UE peuvent être utilisés pour financer les campagnes menées par les partis politiques au niveau européen au moment des élections au Parlement européen, « pour autant que cela ne constitue pas un financement direct ou indirect des partis politiques nationaux ou de leurs candidats ».
« Dans les mois et les années à venir, l'Europe sera confrontée à des défis et événements politiques importants, notamment la CIG et les élections au Parlement européen en 2009. Sur cette toile de fond, il est d'autant plus important que les citoyens participent à un dialogue politique permanent », commente Margot Wallström, la Commissaire responsable de la communication. Le président de la commission des Affaires constitutionnelles du PE, Jo Leinen (PSE), a salué cette proposition en soulignant le « rôle important » que les partis politiques européens et leurs fondations peuvent jouer en tant que « lien » entre les citoyens européens et les institutions de l'Union. « L'Europe ne peut réussir que si les citoyens de l'Union auront la capacité de participer à son développement. La proposition de la Commission qui vise à renforcer les partis politiques européens et à instituer des fondations politiques européennes permettra d'améliorer l'infrastructure démocratique de l'UE », souligne M. Leinen. Il se félicite que, pour la première fois, les partis politiques européens seront habilités à participer aux élections européennes de 2009. (lc/hb)