Bruxelles, 27/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé mercredi la réintroduction en Suède, avec modifications, d'un mécanisme destiné à rembourser aux gens de mer les impôts sur le revenu déduits à la source ainsi que les cotisations sociales versées par les employeurs pour les gens de mer imposables en Suède qui travaillent à bord des navires battant pavillon suédois. Elle estime que cette mesure découragera les évasions de pavillon de la flotte maritime européenne et préservera ainsi l'emploi et le savoir-faire maritime dans l'UE. La Commission a examiné le mécanisme et l'a autorisé après avoir vérifié sa conformité avec la réglementation communautaire. Elle souligne dans un communiqué que ce dernier sera étendu aux services de transport intérieur (cabotage) attribués dans le cadre de marchés publics, mais uniquement à partir du 1er janvier 2009, date à laquelle le contrat en cours pour le seul service concerné vient à échéance et doit être renouvelé. Le mécanisme porte aussi sur une taxe additionnelle perçue sur les salaires versés (allmän löneavgift). Le mécanisme autorisé précédemment avait été approuvé par la Commission en 2001. Le mécanisme modifié entre en vigueur dès maintenant jusqu'au 17 janvier 2011 et devrait coûter 1.800 millions de couronnes suédoises (200 millions d'euros) par an. (ol)