Bruxelles, 15/05/2007 (Agence Europe) - Les ministres de la Coopération au Développement des Vingt-sept, réunis sous la Présidence de la ministre allemande Heidemarie Wieczorek-Zeul, ont confirmé, le 15 mai à Bruxelles, la détermination de l'UE à conclure dans les temps la négociation des accords de partenariat économique (APE) avec les six sous-ensembles régionaux ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique) pour que les APE puissent entrer en vigueur au 1er janvier 2008. Ils ont également confirmé que les APE, conçus pour être compatibles avec les règles de l'OMC, sont des instruments de développement visant à favoriser l'intégration régionale, à faciliter l'accès aux marchés pour les Etats ACP, à encourager le développement durable et à contribuer à l'éradication de la pauvreté dans les Etats ACP. Ces affirmations, reprises dans les conclusions unanimes du Conseil, allaient de soi pour l'ensemble des délégations. Plus difficile fut de s'entendre sur le contenu de l'offre commerciale, faite par le Commissaire Peter Mandelson, pour garantir à tous les partenaires ACP (qu'ils soient ou non des PMA: pays les moins avancés) un régime proche de l'initiative « Tout sauf les armes » pour l'accès de leurs produits au marché européen à compter du 1er janvier 2008. Mais la tâche n'était pas insurmontable, ainsi qu'en témoigne l'accord finalement trouvé.
Les délégations (France, Espagne, Portugal, Chypre) qui s'opposaient à l'offre de la Commission européenne, parce qu'elles souhaitaient ajouter la banane aux produits agricoles très sensibles (riz et sucre) qui, pour l'accès au marché européen, seront, dans un premier temps, exclus du régime en franchise de droits et sans contingent, ont pu lever leur réserve une fois obtenue la garantie que l'évolution des négociations sur la banane, en cours dans diverses enceintes, sera prise en compte avant la signature des APE.
« Après le Conseil informel de Petersberg, en mars, auquel ont participé les ministres ACP, nous avons montré aujourd'hui que la lutte contre la pauvreté et la poursuite du développement durable sont au cœur de la démarche. Il ne s'agit pas pour l'UE de promouvoir l'ouverture des marchés ACP, mais au contraire, l'ouverture du marché européen aux produits ACP. C'est un signal que nous devions envoyer aux ONG », a déclaré à la presse Mme Wieczoreck-Zeul, ravie que le Conseil ait confirmé la volonté de l'UE de mobiliser 2 milliards d'euros par an pour l'aide au commerce en faveur des pays en développement, à partir de 2010. « Ces moyens, conjugués aux ressources du FED et d'autres instruments gérés par la Banque mondiale et la Banque africaine de développement, pourront être mobilisés sur le terrain », a ajouté la Présidente, précisant que la stratégie d'aide au commerce de l'UE, dont les principes ont été entérinés par les ministres du Développement, sera formellement approuvée à l'automne 2007.
Le Commissaire Olli Rehn voit dans les conclusions du Conseil « un signal très positif à l'adresse des partenaires ACP dans cette phase cruciale des négociations car elle montre que les Etats membres de l'UE prennent les mesures pour que les négociations s'achèvent à temps ». Evoquant la discussion sur le traitement à réserver aux produits sensibles, le Commissaire a salué « le grand sens des responsabilités » dont ont fait preuve les délégations, et les efforts déployés par la Présidence allemande pour dégager un accord. « C'est très important dans la perspective du prochain Conseil conjoint ACP/UE du 25 mai », a-t-il ajouté.
Le texte agréé stipule que des périodes transitoires seront prévues pour un nombre limité de produits très sensibles (jusqu'en 2015 pour le sucre - pour le riz la durée de la transition reste à fixer: NDLR), et que, pour la banane, les engagements de l'UE envers les régions ultrapériphériques, tout comme l'évolution des dossiers commerciaux en cours (panels OMC, négociations du cycle de Doha et négociations avec l'Amérique centrale/Communauté andine) seront dûment pris en compte. A cette fin, la Commission européenne présentera, avant que ne s'achèvent les négociations sur les APE, un rapport d'évaluation de la situation, accompagné, si nécessaire, de propositions pour que soit garanti à la banane un traitement adéquat. Etant donné l'urgence et la nécessité d'aboutir (la dérogation aux règles de l'OMC pour le système actuel de préférences commerciales unilatérales offert aux ACP expire au 1er janvier 2008), la Commission n'avait d'autre choix que de temporiser, et les délégations de faire preuve de bonne volonté.
Avant l'adoption de ces conclusions, le Commissaire Peter Mandelson avait rappelé aux ministres que l'ouverture des marchés ne serait pas réciproque entre les ACP et l'UE, et que le calendrier de libéralisation des échanges serait asymétrique, les pays ACP pouvant compter à la fois sur des clauses de sauvegarde pour protéger leurs produits les plus sensibles, et sur des périodes de transition pouvant aller jusqu'à 25 ans. (an)