Bruxelles, 15/05/2007 (Agence Europe) - Comme nous l'avons annoncé la semaine dernière, la Commission pourrait ne rendre sa synthèse sur la révision des instruments de défense commerciale (mesures antidumping, mesures anti-subventions illégales et mesures de sauvegarde) de l'Union qu'après l'été, « en septembre ou octobre », selon le directeur général de la DG Commerce, David O'Sullivan, venu faire le point la semaine dernière devant la commission Commerce international du Parlement européen sur les derniers développements en matière de politique commerciale. En effet, deux mois après la fin de la consultation des parties prenantes (producteurs, consommateurs, importateurs, distributeurs et détaillants, communautés juridiques et académiques, Etats membres…) sur l'avenir des instruments de défense commerciale, Peter Mandelson réfléchit toujours à la suite à donner au processus engagé dans le contexte plus large de sa nouvelle stratégie pour la politique commerciale de l'Union, « Global Europe » (EUROPE n° 9322). Le Commissaire au Commerce n'a pas encore décidé de la forme à donner aux propositions qu'il soumettra aux Vingt-sept, à savoir un Livre blanc délivrant des propositions ciblées pour améliorer la gestion des instruments de défense commerciale ou un nouveau Livre vert pour prolonger la réflexion. Assurant, à l'automne dernier, vouloir donner des orientations sur la façon de mieux utiliser ces instruments et non remettre en cause leur valeur fondamentale, M. Mandelson avait déclaré à la mi-avril ne pas s'attendre à une modification profonde du dispositif (EUROPE n° 9408). La révision à la baisse de ses ambitions de réforme s'explique par un premier examen des 541 avis collectés par la Commission qui confirme l'ampleur des divergences de vues dans l'Union sur l'utilisation de l'arsenal de défense commerciale entre, d'une part, importateurs, distributeurs et détaillants, firmes multinationales qui ont délocalisé leur production hors des frontières communautaires, consommateurs et Etats membres « libre-échangistes » qui souhaitent limiter l'usage des instruments et accroître les exigences requises pour le lancement des enquêtes et, d'autre part, producteurs industriels et Etats membres « protectionnistes » qui plaident pour le statu quo. S'il est peu probable que la Commission fasse des propositions visant une modification radicale du dispositif communautaire de défense commerciale, M. Mandelson espère néanmoins obtenir quelques avancées, en particulier plus d'autonomie pour la Commission dans la gestion des enquêtes antidumping et une dépolitisation du processus. La révision des instruments de défense commerciale sera au centre d'une audition au Parlement européen le 16 juillet prochain. (eh)