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Bulletin Quotidien Europe N° 9427
Sommaire Publication complète Par article 26 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Black & Decker ne peut déposer la marque jaune et noire d'un outil électrique

Luxembourg, 15/05/2007 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu le 15 mai (affaires jointes T-239/05 et autres), le Tribunal de première instance a statué que l'utilisation des couleurs jaune et noire juxtaposées, avec ou sans représentations d'outils électriques, ne pouvait être déposée comme marque européenne par l'entreprise américaine The Black & Decker Corporation. Le Tribunal a jugé légitime l'opposition formée par le suédois Atlas Copco AB, également fabricant...

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