Bruxelles, 15/05/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a achevé mardi l'évaluation du plan national d'allocation (PNA) de quotas d'émission de dioxyde de carbone (CO2) de l'Italie pour la période 2008-2012 du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). Elle a accepté le plan national italien sous réserve de certaines modifications, notamment une réduction du total des quotas d'émission proposé. L'allocation annuelle qui a été accordée à l'Italie est de 195,8 millions de tonnes de CO2, soit une diminution de 6,3% par rapport à la proposition faite par Rome.
Les PNA fixent, pour chaque Etat membre, le «plafond» ou la quantité totale maximale de CO2 que les installations relevant du SCEQE sont autorisées à émettre, ainsi que les quotas d'émission de CO2 attribués à chaque installation. Il incombe à la Commission d'évaluer les PNA proposés par les Etats membres au regard de critères d'allocation qui sont énumérés dans la directive établissant le SCEQE. La Commission peut accepter un plan dans son intégralité ou en partie. Les critères visent notamment à assurer la compatibilité des plans avec: a) les engagements contractés par l'UE et ses Etats membres au titre de Kyoto, b) les émissions réelles vérifiées dont il est fait état dans les rapports annuels de la Commission sur les progrès accomplis, et c) les possibilités technologiques de réduction des émissions. Dans ces circonstances, la Commission demande à l'Italie de réduire le plafond proposé de 13,2 millions de tonnes équivalent CO2 par an, pour le ramener à 195,8 millions de tonnes.
Les autres critères ont trait à l'absence de discrimination, aux règles communautaires régissant la concurrence et les aides d'État et aux aspects techniques. À cet égard, la Commission demande à l'Italie d'apporter d'autres modifications à son plan, concernant les aspects suivants: - de plus amples informations sont nécessaires concernant le traitement que l'Italie réservera aux nouveaux entrants dans le système d'échange de quotas d'émission ; - Rome doit inclure les installations de combustion (par exemple, les installations de craquage) que tous les autres Etats membres ont prises en compte dans leur plan d'allocation ; - plusieurs ajustements a posteriori prévus doivent être supprimés ; - la quantité totale maximale de crédits (résultant des projets de réduction des émissions mis en œuvre dans des pays tiers en application des mécanismes du protocole de Kyoto) que les exploitants peuvent utiliser pour respecter les engagements en matière de réduction des émissions ne peut pas représenter plus de 15 % environ de l'allocation annuelle de l'Italie. Le plan italien, qui est le 21ème PNA à être évalué par la Commission pour la période 2008-2012, sera automatiquement approuvé par cette dernière dès que Rome aura procédé à ces modifications. (ol)