Bruxelles, 15/05/2007 (Agence Europe) - A l'issue d'un nouveau trilogue, les institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil) sont parvenues à un accord sur les frais d'itinérance à l'international. Les plafonds tarifaires seraient échelonnés au cours des trois années durant lesquelles la réglementation serait en vigueur. Pour la première année, les prix seraient de 49 centimes d'euros pour les appels passés à l'étranger, 24 centimes d'euros pour les appels reçus à l'étranger et 30 centimes d'euros pour les prix de gros. Puis, pour la deuxième année, les prix passeraient à, respectivement, 46 centimes, 22 centimes et 28 centimes d'euros. Enfin, pour la troisième année, les tarifs seraient de 43 centimes, 19 centimes et 26 centimes d'euros. Rappelons que la commission parlementaire industrie, recherche et énergie avait voté en avril dernier, à une large majorité, pour des prix de 40 centimes, 15 centimes et 23 centimes d'euros.
Une fois la réglementation entrée en vigueur, les opérateurs de téléphonie mobile auraient un délai d'un mois pour formuler une nouvelle offre à leurs abonnés. Après avoir pris connaissance de cette proposition, les clients disposeraient d'un délai de deux mois pour l'adopter ou non. En cas de refus, l'Eurotarif s'appliquerait automatiquement. David Hammerstein (Verts-ALE, espagnol) s'est félicité de ce nouveau système: « Le système d'opt-in aurait donné aux fournisseurs l'opportunité (…) de continuer à appliquer leurs tarifs excessifs. Par le compromis d'aujourd'hui, les nouveaux tarifs devraient s'appliquer à une majorité des contrats, à moins que le consommateur n'en décide autrement. » Pour leur part, les prix de gros entreraient en vigueur au bout de deux mois.
Lors de la conférence de presse qui a suivi les débats, Joseph Muscat (PSE, maltais) a regretté l'issue des négociations. « Nous aurions pu aller plus loin », a-t-il déclaré. Pis, il a même laissé entendre que l'accord n'aurait peut être pas le soutien de son groupe politique: « Pour le moment, un seul groupe a apporté son soutien inconditionnel au compromis (…). Il ne faut pas prendre pour argent comptant le soutien de mon groupe. Je ne peux pas m'engager sur ce paquet. »
La question est donc maintenant de savoir si les députés et les Etats membres vont avaliser ce compromis. Tel devra être de toute manière le cas pour que le vœu de la Commissaire Viviane Reding de voir la nouvelle législation entrer en vigueur avant les vacances d'été soit exaucé. La première étape se déroulera dès demain avec la réunion du groupe de travail du Conseil. Puis, le 21 mai prochain, la commission Industrie, recherche et énergie du Parlement européen procédera au vote du texte de compromis. Suivi, trois jours plus tard, du vote en plénière. (gc)