Bruxelles, 15/05/2007 (Agence Europe) - Le Commissaire européen chargé de la Justice, Franco Frattini, a relevé lundi 14 mai « les progrès significatifs » réalisés par la Bulgarie, indiquant qu'il en tiendrait compte au moment de la remise du rapport de monitoring le 27 juin prochain. M. Frattini, au cours d'une conférence de presse organisée aux côtés du ministre bulgare de l'Intérieur Rumen Petkov et du procureur général bulgare Boris Velchev, a déclaré que « le gouvernement bulgare était en train d'obtenir des résultats positifs ». En dépit de leur adhésion en janvier dernier, la Bulgarie et la Roumanie restent sous surveillance étroite de Bruxelles dans plusieurs domaines: système judiciaire, gestion des fonds européens et sécurité alimentaire pour les deux pays, sécurité aérienne pour la Bulgarie. Dans ces domaines, une surveillance étroite est mise en oeuvre par la Commission qui peut imposer des clauses de sauvegarde et suspendre temporairement des droits spécifiques dont jouissent la Bulgarie et la Roumanie en vertu de la législation de l'UE (EUROPE n°9335). Dans le domaine de la justice, cette surveillance pourrait potentiellement conduire à des sanctions, comme la non-reconnaissance par les 25 autres Etats membres des décisions de la justice bulgare ou roumaine. La Roumanie et la Bulgarie ont remis fin mars à la Commission leur rapport sur les progrès effectués dans les derniers mois. M. Frattini a précisé que sa contribution au rapport de juin « prendrait acte des progrès réalisés, et ce jusqu'au dernier moment, mais aussi des choses restant à faire » pour remplir les objectifs fixés. Le Commissaire en a profité pour féliciter les autorités bulgares de l'enquête qui a notamment conduit à limoger deux vice-ministres bulgares, dans un cas de corruption « de haut niveau ». « Il s'agit d'un très bon exemple montrant l'importance de combattre, de prévenir et de punir des crimes graves, avec sérieux, honnêteté et transparence », a-t-il souligné, indiquant que les discussions étaient en cours pour savoir s'il était opportun d'envoyer un expert européen spécialisé - ou d'utiliser les experts déjà sur place - pour informer en continu la Commission sur cette affaire de détournement de fonds. Les autorités bulgares avaient au préalable demandé par lettre au Commissaire de leur fournir une telle aide. Et M. Frattini de rappeler qu'il ne s'agissait pas pour la Commission « d'interférer » dans une enquête à caractère indépendant. Il a enfin précisé que les experts de la Commission étaient toujours en train d'évaluer les rapports et tous les éléments reçus pour dresser l'évaluation. Fin avril, la France, le Royaume-Uni, la Suède et les Pays-Bas, soutenus par la Finlande, se sont plaints des retards pris par la Roumanie et la Bulgarie dans les réformes exigées par l'UE, réclamant à la Commission de mieux exercer son contrôle sur les deux nouveaux adhérents. (bc)