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Bulletin Quotidien Europe N° 9427
Sommaire Publication complète Par article 34 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 15/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 124, L 125, C 109 et C 109E du 15 mai 2007:

Commerce (L 125 et C 109)

Règlement (530/2007) du Conseil du 8 mai 2007 modifiant le règlement 2007/2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'UE (L 125)

Avis d'ouverture d'un réexamen...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Fiction ou projets, Londres et Paris divergent sur l'avenir européen
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PRESIDENCE PORTUGAISE : la future Présidence portugaise souhaite déplacer le curseur de la politique étrangère de l'UE de l'Est vers le Sud
(EU) UE/AFRIQUE DU SUD : signature d'un plan d'action instaurant deux rencontres annuelles pour la mise en œuvre de leur partenariat stratégique
(EU) UE/PALESTINE : les Européens réitèrent leur soutien à l'initiative de paix arabe au Moyen-Orient
(EU) UE/RUSSIE : Varsovie critique la préparation du Sommet de Samara
(EU) UE/COMMISSION : la Commission dévoile les perspectives de développement de son service extérieur pour 2007-2008
(EU) UE/MER NOIRE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : compromis sur le dossier du roaming
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : volonté confirmée de conclure la négociation des APE avant la fin 2007 - Pour l'accès des bananes ACP au marché européen, des périodes transitoires pourraient être envisagées, si nécessaire
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : une session fructueuse du Conseil pour l'Afrique et l'efficacite de l'aide au développement
(EU) UE/COMMERCE : ambitions révisées à la baisse pour la réforme du dispositif communautaire de défense commerciale
(EU) UE/COMMERCE : les importations d'aluminium brut dans l'Union ne seront plus frappées qu'à hauteur de 3%
(EU) UE/COREE DU SUD/COMMERCE : premier tour de table en roue libre des pourparlers pour un Accord de libre-échange
(EU) UE/SUISSE : le Conseil donne mandat à la Commission pour négocier avec les autorités helvétiques sur le différend fiscal opposant l'UE à la Suisse
(EU) UE/POSTES : Charlie McCreevy critique sévèrement les Etats membres qui demandent plus de temps pour l'achèvement du marché intérieur postal
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/JAI/DONNEES DES PASSAGERS : les Etats-Unis tentent de justifier leurs exigences devant les députés européens
(EU) UE/JAI/ROME II :
(EU) UE/JAI : la Commission constate « les progrès » réalisés par la Bulgarie
(EU) PE/JAI/VISAS : la plus grande base de données au monde d'empreintes digitales pourra bientôt voir le jour dans l'UE
(EU) UE/CLIMAT : feu vert sous conditions au plan national d'allocation de quotas d'émission de CO2 de l'Italie
(EU) UE/RUSSIE/TRANSPORT AERIEN : la Russie n'est pas prête à signer l'accord sur les survols de la Sibérie
(EU) UE/EEE : réunion du Conseil de l'Espace économique européen
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal de première instance refuse la plupart des dédommagements réclamés contre la Commission pour non conclusion d'un contrat de bail
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les restrictions à la pêche au merlu ne sont pas discriminatoires
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Black & Decker ne peut déposer la marque jaune et noire d'un outil électrique
(EU) PE/SANTE : la contrefaçon menace la sécurité des patients et la crédibilité du médicament - l'industrie appelle l'Europe à combattre ce fléau
(EU) UE/MEDICAMENT : Jean-François Dehecq invite l'Europe à se réinterroger sur la fiabilité de la chaîne de distribution du médicament
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/DROIT DES SOCIETES : Eurochambres et BusinessEurope appellent de leurs vœux la création d'un statut de société privée européenne
(EU) UE/AGRICULTURE : les agriculteurs de l'UE notent des « avancées » dans la réforme du secteur vitivinicole
(EU) UE/BEI : la BEI apporte ses actions à l'offre publique d'échange pour soutenir le plan de restructuration d'Eurotunnel
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/ECONOMIE :
SUPPLEMENT
« EUROPE »/Documents N° 2464-2465 ESPACE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/05/2007 :