login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9427
Sommaire Publication complète Par article 34 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 15/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 124, L 125, C 109 et C 109E du 15 mai 2007:

Commerce (L 125 et C 109)

Règlement (530/2007) du Conseil du 8 mai 2007 modifiant le règlement 2007/2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'UE (L 125)

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège (C 109)

Environnement (C 109E)

Position commune (7/2007) du 19 avril 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure

PESC (L 125)

Action commune 2007/334/PESC du Conseil du 14 mai 2007 modifiant et prorogeant l'action commune 2006/304/PESC sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines

Agriculture (L 125)

Règlement (532/2007) de la Commission du 14 mai 2007 en ce qui concerne les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (533/2007) de la Commission du 14 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille

Budget (L 124)

Arrêt définitif du budget rectificatif n°1 de l'Union européenne pour l'exercice 2007. (lc/ol)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT