Bruxelles, 15/05/2007 (Agence Europe) - Le secrétaire américain à la Sécurité intérieure, Michael Chertoff a tenté de justifier lundi devant les députés européens les exigences des autorités américaines sur les données personnelles des passagers aériens venant d'Europe, considérant que le coût pour les libertés publiques est relativement faible par rapport à la menace mondiale représentée par le terrorisme.
« J'ai la conviction que nous sommes en guerre », a déclaré le secrétaire américain au début de son allocution devant la commission des libertés civiles à Bruxelles. « Nous collectons des données parce que cela empêche des personnes dangereuses de rentrer dans le pays », a ajouté M. Chertoff. D'après lui, la collecte de ces informations n'a pas pour but de constituer « une grande base de données », mais de les comparer à des listes de terroristes et de suspects de manière à identifier parmi les millions de passagers ceux qu'il faut particulièrement surveiller. Un instrument tel que le transfert des données des passagers aériens (PNR) représente un « coût minimal pour les libertés publiques », a-t-il assuré aux députés, qui avaient ces derniers mois émis des craintes pour la protection des données au regard de l'accord intérimaire conclu en octobre dernier avec l'UE (EUROPE n°9396 et 9281). L'accord intérimaire actuel prévoit, au moment de l'achat par les passagers de leur billet pour les Etats-Unis, un transfert automatique aux services américains de 34 types de données personnelles (adresse du voyageur, numéro de téléphone et de carte de crédit, etc.). Ces données sont collectées par le Bureau américain des douanes et de la protection des frontières, mais le département américain de la Sécurité intérieure peut les diffuser sous certaines conditions vers les agences américaines chargées de la lutte antiterroriste, comme le FBI. De nouvelles négociations à caractère confidentiel sont en cours pour aboutir à un nouvel accord avec les Etats-Unis d'ici la fin du mois de juillet prochain (EUROPE n°9378). Dans ce contexte, les Américains ont présenté de nouvelles exigences aux Européens. Ils voudraient notamment pouvoir garder ces données plus longtemps, potentiellement jusqu'à 40 ans (comme prévu dans le système ATS - Automated Target System - (EUROPE n° 9331) au lieu des 3 ans et demi prévus dans l'accord actuel et lever les restrictions à leur utilisation. « Nous devons pouvoir être en mesure de partager les informations que nous collectons avec les agences compétentes (…) et les utiliser dans un temps suffisant, au-delà de plusieurs années », a expliqué M. Chertoff, précisant qu'il ne souhaitait pas que ces informations circulent « moins rapidement » qu'elles ne le font actuellement. Par contre, M. Chertoff a indiqué qu'il n'était pas sûr que son pays ait besoin de davantage d'informations que les 34 types de données existantes. L'UE voudrait même voir ce nombre baisser à 19, avait indiqué M. Frattini en février dernier. Le Commissaire Franco Frattini a effectivement avoué qu'Européens et Américains devaient encore régler certains points de désaccord notamment la durée des procédures, la durée d'utilisation des données et d'autres éléments techniques.
Réclamant avec virulence les résultats obtenus par Washington grâce à ces données, la libérale-démocrate néerlandaise Sophia In't Veld s'est exclamée: « Est-ce que toutes ces mesures rendent le monde plus sûr? ». Elle a aussi demandé si les PNR étaient utilisées aussi pour des objectifs autres que le contre-terrorisme, par exemple pour l'usage privé des employeurs ou des compagnies d'assurance. Elle a enfin critiqué le fait que des citoyens de l'UE ne soient protégés par la législation américaine sur la protection de la vie privée (US Privacy Act) qu'au titre d'une « faveur administrative qui peut être retirée à volonté, et pas dans un cadre législatif ». Pour justifier la démarche de Washington, M. Chertoff a rappelé qu'une des causes des attentats du 11 septembre (2001) trouvait sa source dans le fait que les informations n'avaient pas été partagées. M. Chertoff a répondu en disant que si les Etats-Unis avaient eu un tel système au moment du 11 septembre, deux terroristes auraient été identifiés lors de l'achat du ticket d'avion, et l'analyse de leurs données aurait pu permettre d'en identifier plusieurs autres. Il a aussi assuré la députée qu'il était illégal qu'une compagnie privée utilise des données PNR. Il a enfin conseillé aux députés de considérer la décision américaine d'étendre la protection juridique aux citoyens de l'UE, comme une étape positive. Reprenant les propos tenus quelques jours plus tôt par le ministre britannique de l'Intérieur John Reid, M. Chertoff s'est dit favorable à une adaptation des « outils» politiques de manière à faire face à la menace. « Si nous ne travaillons pas bien, il y aura beaucoup d'innocents qui mourront d'actes terroristes», a mis en garde le secrétaire américain. (bc)