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Bulletin Quotidien Europe N° 9427
Sommaire Publication complète Par article 30 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

15/05/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice a suivi les conclusions de l'avocat général et rejeté l'appel de SGL Carbon AG (« SGL », Allemagne) visant à obtenir une réduction de son amende au-delà de la diminution déjà accordée par le Tribunal de première instance (de 27,75 millions d'euros à 18,45 millions d'euros - voir EUROPE N° 9360). La clôture de cette affaire (C-328/05) le 10 mai épuise les possibilités de recours pour SGL, qui s'était vue condamner pour...

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