login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9427
Sommaire Publication complète Par article 18 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai/rome ii

15/05/2007 (Agence Europe) - La procédure de conciliation sur le règlement relatif aux obligations non-contractuelles (ROME II) devait normalement se terminer mardi soir. Un dernier trilogue devait se tenir à partir de 19h00 entre les représentants de la Présidence du Conseil, la délégation du PE emmenée par Diana Wallis (ADLE, britannique) et le Commissaire Franco Frattini pour tenter de s'entendre avant l'ouverture officielle à 20h00 de la conciliation, qui verra le Comité de conciliation essayer de trouver un accord. A l'heure où nous mettions sous presse, les négociations s'annonçaient tendues sur plusieurs points: - Restitutio Integrum relatif aux accidents de la circulation ; - définition du dommage environnemental ; - pratiques de concurrence déloyale, etc. Plusieurs sources ont toutefois indiqué être confiantes dans l'obtention d'un texte final, grâce notamment à la clause de révision. (bc)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT