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Bulletin Quotidien Europe N° 9424
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission autorise une aide de 37,6 millions d'euros de l'Agence française de l'innovation industrielle

Bruxelles, 10/05/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d'objection en vertu des règles du traité CE sur les aides d'Etat à l'égard du soutien financier accordé par la France au programme de recherche-développement (R&D) intitulé « Télévision Mobile Sans Limite » (TVMSL). Alcatel-Lucent est le leader du programme qui associe dix partenaires. Ils développeront une solution combinant satellite et réseau terrestre pour diffuser de la télévision sur les téléphones mobiles. L'aide s'élève à 37,6 millions d'euros. Le programme TVMSL vise le développement d'une nouvelle solution de diffusion de la télévision mobile fonctionnant en bande S (bande de fréquence de 2,2 GHz). Elle se distinguera de la technologie actuelle par le nombre de chaînes qu'elle pourra diffuser, par la qualité de la réception notamment à l'intérieur des bâtiments, et par sa couverture géographique étendue. La solution intégrera aussi un service de gestion de crise qui permettra aux autorités nationales d'alerter rapidement la population en cas de catastrophes majeures telles que des tremblements de terre, tsunami, attaques terroristes, pollution, accident nucléaire.

L'analyse réalisée par la Commission montre que les marchés européens de la télévision mobile sont encore émergents et ne suscitent pas spontanément les partenariats nécessaires pour réaliser la télévision mobile sans limite. L'aide permet de répondre aux défaillances des marchés qui font entrave à la mise en place rapide d'une coordination structurée entre constructeurs de satellites, d'infrastructures de réseaux terrestres, de téléphones mobiles et de semi-conducteurs. (cd)

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