*** CHRISTOPH PAN, BEATE SIBYLLE PFEIL (sous la dir. de): Zur Entstehung des modernen Minderheitenschutzes in Europa. Springer (P.O. Box 89, 4-6 Sachsenplatz, 1201 Vienne. Fax: (43-1) 3302426 - Internet: http://www.springer.at ). Collection "Handbuch der europäischen Volksgruppen", n° 3. 2006, 561 p.. ISBN 3-211-33889-6.
La publication de versions successives d'un Manuel consacré au droit des minorités nationales en Europe a montré à leurs coordinateurs tout l'intérêt que cette question soulevait en Europe, ce qui les a conduit à développer les instruments nécessaires pour faciliter la compréhension des problèmes soulevés. C'est le but de cet ouvrage historique consacré à la naissance et au développement de la protection contemporaine des minorités ethniques et linguistiques en Europe. A l'initiative du Südtiroler Volksgruppen-Institut à Bozen (Bolzano), en Italie, et en coopération avec le Südtiroler Bildunbgszentrum - Forum zur Kultur- und Spracherhaltung à Innsbruck, un groupe de chercheurs d'Autriche, d'Italie, d'Allemagne, de Suisse, de Suède et d'Espagne a pu être mis en place qui, sous la direction scientifique du Pr. Peter Pernthalther, a rassemblé les seize contributions qui constituent ce livre. La nécessité de produire un tel ouvrage a été illustrée et confirmée par une déclaration du Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe à Varsovie au printemps 2005 qui dit: "L'histoire changeante de l'Europe a montré que la protection des minorités nationales est essentielle pour le maintien de la paix et la stabilité de la démocratie. Une société qui se considère comme pluraliste doit rendre possible l'épanouissement et le maintien des identités minoritaires, qui représentent une richesse pour nos sociétés".
C'est principalement aux XIXe et XXe siècles que sont consacrées les études historiques proposées car la question des minorités est en fait apparue historiquement au moment où des formes démocratiques de pouvoir ont peu à peu remplacé l'absolutisme de l'époque post-napoléonienne et ont renversé l'autocratie imposée des dictatures du XXe siècle. C'est ainsi que les notions de tribus, nationalités, groupes ethniques ou culturels, minorités nationales, ethniques, linguistiques ou religieuses ont progressivement pénétré le vocabulaire des discussions politiques. Les auteurs mentionnent qu'environ 100 des 800 millions d'individus qui vivent en Europe ne sont pas des "nationaux titulaires" de leur Etat, mais appartiennent à des groupes qui ne sont pas majoritaires. D'autre part, il y a près de 300 groupes plus ou moins importants dont la langue maternelle n'est pas celle de l'Etat dans lequel ils vivent et qui n'ont, la plupart du temps, pas de reconnaissance juridique qui les protègent.
Le panorama historique proposé montre comment cette reconnaissance des minorités est peu à peu entrée dans le droit, depuis les premières mesures quasi constitutionnelles développées dans le cadre de l'Empire austro-hongrois et sa reconnaissance des nationalités, jusqu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui mentionne entre autres "l'appartenance à une minorité nationale" dans son article sur la non-discrimination. Il n'est pas possible de résumer ici tous les chapitres, très riches et solidement argumentés, mais chacun apporte, en fonction de la situation historique ou politique des évolutions étudiées, une lumière particulière sur la diversité considérable qui existe en Europe dans ce domaine, même si la finalité est similaire: protéger les minorités, permettre à chacun de vivre et d'exprimer sa propre identité, pratiquer sa langue et sa culture. Un ouvrage à recommander, qui mériterait des traductions dans de nombreuses langues car il peut contribuer à une prise de conscience plus précise des défis à venir du multiculturalisme en Europe.
Gabriel Fragnière
*** CHRISTOPH PAN, BEATE SIBYLLE PFEIL: Minderheitenrechte in Europa. Uberarbeitete und aktualisierte Auflage. Springer (voir coordonnées supra). Collection "Handbuch der europäischen Volksgruppen", n° 2. 2006, 722 p.. ISBN 3-211-35307-0.
Ce livre résulte de travaux entrepris depuis des années par les auteurs dans le but d'établir un manuel aussi complet que possible de la situation des droits des minorités nationales en Europe. Après une première version parue en 2000, puis une nouvelle en 2002, l'étude s'est progressivement élargie sous la direction du Südtiroler Volksgruppen-Institut de Bozen (Bolzano) en Italie, en correspondance avec des chercheurs dans trente-six pays européens. Il propose donc une description aussi complète que possible de la situation dans tous ces pays, avec des tableaux comparatifs, des évaluations et des analyses particulières sur les cas spécifiques. Le problème de la protection des minorités nationales a considérablement évolué depuis les événements de 1989-1990, la désintégration de l'Union soviétique et celle de la Yougoslavie, l'établissement de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe de 1995, entrée en vigueur en 1998, sans compter, naturellement, les conditions d'adhésion établies par les critères de Copenhague pour l'élargissement de l'Union européenne. Cet ouvrage propose donc un instrument de mise en lumière des situations particulières en trente-six chapitres, tous élaborés à partir des mêmes critères d'évaluation, en tenant compte des rapports que les pays adhérant à la Convention-cadre doivent régulièrement adresser au Conseil de l'Europe. Rédigé en allemand et en italien, le chapitre de conclusion soulève un certain nombre de problèmes qui, non entièrement couverts par la Convention-cadre, sont issus de l'existence même des droits introduits, par une sorte de dynamique historique du problème. On peut citer pour illustration l'alternance des rôles majoritaires-minoritaires dans les pays nouvellement indépendants, tels les pays baltes ou la Moldavie, où les Russes anciennement dominateurs sont devenus une minorité nationale ; le problème de l'introduction du droit des minorités dans la constitution, pour éviter que les droits dépendent uniquement du vote d'une majorité ; la difficile intégration des Rom qui se manifeste dans de nombreux pays en Europe, en raison même de la non-territorialité de cette minorité ; la question de la France et de la Turquie qui n'ont pas signé la Convention-cadre car leur ordre juridique interne ne reconnaît pas l'existence de minorités. L'ensemble représente un ouvrage volumineux, pas toujours facile à la lecture, mais richement documenté, avec un glossaire et une bibliographie très riches qui en font un instrument de travail indispensable pour tout chercheur sur ces questions.
(GFr)
*** FERGUS CARR, ANDREW MASSEY (sous la dir. de): Public Policy and the New European Agendas. Edward Elgar Publishing Ltd (Glensanda House, Montpellier Parade, Cheltenham, Glos GL50 1UA, UK. Tél.: (44-1242) 226934 - fax: 262111 - Courriel: info@e-elgar.co.uk - Internet: http://www.e-elgar.com ). Collection "New Horizons in Public Policy". 2006, 450 p., 95 £. ISBN 1-84376-813-5.
Ce livre porte sur les nouvelles politiques de l'Union européenne mais s'intéresse surtout à la place de l'Europe sur la scène internationale, à la politique d'élargissement et à son impact sur les autres politiques. C'est que, comme le soulignent les auteurs, "l'élargissement n'agrandit pas juste le marché unique, mais il pose de nouvelles demandes vis-à-vis d'une politique publique qui avait été formulée pour une base électorale dorénavant éclipsée, les quinze Etats membres étant devenus vingt-cinq". L'ouvrage commence par deux chapitres généraux, le premier établissant le cadre théorique des politiques publiques d'Etats à la fois membres de l'Union, d'autres organisations internationales et soumis à la pression de la globalisation. L'autre replace l'Europe dans le système international et conclut que si l'Europe est bien un géant économique, elle n'est cependant pas tout à fait le "nain politique" que certains voient. Viennent ensuite trois chapitres sur l'élargissement, vu à la fois sous l'angle des nouveaux et anciens membres. Ils sont suivis par trois chapitres sur les relations internationales de l'Union, en particulier avec les Etats-Unis et la Russie. Ces deux thèmes sont complétés par une troisième partie regroupant des contributions (découlant en partie de la précédente publication des auteurs, Public Policy in the New Europe: Governance in Theory and Practice) relatives à d'autres politiques et thèmes européens tels que l'immigration et la gestion des frontières, l'agriculture, l'environnement ou encore le vieillissement de la population.
(FRo)
*** GERHARD LOIBL (sous la dir. de): Austrian Review of International and European Law. BRILL. (2 Plantijnstraat, P.O Box 9000, NL-2300 PA Leiden. Tél.: (31-71) 5353500 - fax: 5317532 - Internet: http://www.brill.nl ). Collection "Austrian Review of International and European Law", n° 9. 2006, 499 p., 175 €. ISBN 90-04-15401-9.
Cette publication annuelle propose, dans sa première partie, des "articles analytiques sur des questions, tant théoriques que pratiques, couvrant tous les domaines du droit international et communautaire". Ainsi, le volume s'ouvre sur une contribution qui analyse le décret Beneš et les lois de restitution tchèque - sur les possessions des Allemands des Sudètes - du point de vue des droits européen et de l'homme. D'autres papiers traitent entre autres de la pensée du philosophe et juriste Kelsen ou des difficultés à organiser la communauté internationale. Mais l'ouvrage inclut également une section portant plus précisément sur des thèmes du moment et s'intéresse aux pratiques juridiques, diplomatiques et parlementaires autrichiennes en matière de droit international. De plus, le volume propose une centaine de pages de recensions et de notes bibliographiques.
(FRo)
*** GUSTAV LINDSTROM (sous la dir. de): Enforcing non-proliferation. The European Union and the 2006 BTWC Review Conference. Institute for Security Studies (43 av. du Président Wilson, F-75775 Paris cedex 16. Tél.: (33-1) 56891930 - fax: (33-1) 56891931 - Courriel: info@iss.europa.eu - Internet: http://www.iss.europa.eu ). Collection "Chaillot Paper", n° 93. 2006, 133 p., 10 €. ISBN 92-9198-099-4.
Les pressions actuellement exercées sur l'Iran et la Corée du Nord au sujet de leur programme nucléaire semblent avoir mis au second plan la lutte contre la prolifération des armes chimiques et biologiques de destruction massive. Pourtant, ces deux derniers types d'armes demeurent des menaces sérieuses et, ainsi que l'explique la directrice de l'Institut d'études de sécurité Nicole Gnesotto, "pour l'Union européenne, la lutte contre la prolifération ne se divise pas en dossiers nobles et dossiers secondaires". Ce Cahier de Chaillot a été écrit dans la perspective de la sixième BTWC Review Conference de novembre-décembre 2006, une conférence réunissant les parties signataires de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (BTWC) pour œuvrer au maintien et au renforcement de leur interdiction. La publication a pour but de contribuer à la réflexion sur les efforts de la communauté internationale contre la production et l'usage d'armes biologiques, dans le cadre de l'évolution de la BTWC et de la volonté de l'Union de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive. Grâce à la contribution d'experts dans le domaine, l'ouvrage fait le point sur les efforts internationaux en passant en revue les différents outils juridiques de la lutte contre la prolifération des armes biologiques, en particulier la BTWC, et montre en quoi ces conférences ont été "des laboratoires pour l'expérimentation de méthodes visant à générer de la confiance, de la transparence et, en fin de compte, offrir de la sécurité aux Etats qui en sont parties prenantes". Toutefois, l'ouvrage montre également les limites de cet outil. Une des sections - qui sont conçues pour pouvoir être lues séparément - expose de manière assez détaillée en quoi l'évolution de la science et des technologies ouvre la porte à de nouvelles menaces et rend plus difficile la distinction entre leur usage curatif ou offensif.
(FRo)
*** OLAOLUWA OLUSANYA: Identifying the Aggressor under International Law. A Principles Approach. Peter Lang (32 Hochfeldstrasse, Postfach 746, CH-3000 Bern 9. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2006, 211 p., 38,60 €. ISBN 3-03910-741-0.
L'ordre international implique de pouvoir identifier, en cas d'attaque, l'Etat agresseur et l'Etat victime, une chose parfois bien plus difficile qu'il n'y paraît à première vue. Pendant des décennies, le droit international a fourni un cadre acceptable pour cette identification, mais l'évolution de la scène politique internationale, des rapports de force et de la technologie (armes de destruction massive, possibilité de lancer une "cyber-attaque") ont contribué à rendre cette distinction plus ardue. Du coup, le système mondial de sécurité collective dans son ensemble s'est grandement fragilisé, favorisant ainsi les actions unilatérales. L'auteur de cet ouvrage, Olaoluwa Olusanya, choisit d'utiliser des éléments de droit pénal pour l'identification de l'agresseur, mais prévient que les Etats ne sont pas des individus et qu'il ne peut y avoir de parallélisme trop poussé entre les deux. Il s'intéresse dans un premier temps aux facteurs responsables de cet affaiblissement du système de sécurité collectif: la chute de l'URSS, les défauts du Conseil de sécurité, la prolifération nucléaire et la délégation de l'usage de la force. Il se penche ensuite sur les outils actuels (mais qui datent tous de quelques décennies, au bas mot) d'identification de l'agresseur et montre en quoi ils ne sont plus adéquats. Il propose ensuite des voies d'amélioration d'identification de l'agresseur basées sur le principe de nécessité, sans oublier d'autres moyens, comme une réforme du Conseil de sécurité de l'Onu.
(FRo)
*** Guide de la coopération décentralisée. Echanges et partenariats internationaux des collectivités territoriales. La Documentation française (29-31 quai Voltaire, F-75344 Paris Cedex 07. Tél.: (33-1) 40157000 - fax: 40157230 - Internet: http://www.ladocumentationfrancaise.fr ). 2006, 178 p., 12 €. ISBN 2-11-005762-9.
Cette publication fournit l'essentiel des références institutionnelles, juridiques, techniques et financières s'appliquant à la "coopération décentralisée" selon la conception française, c'est-à-dire la coopération organisée entre collectivités territoriales françaises et étrangères. Un répertoire d'adresses utiles, un index des sigles et une bibliographie indicative complètent cet instrument de travail.
(PBo)
***Economia Exterior. Estudios de Politica Exterior SA (49 Núñez de Balboa, E-28001 Madrid. Tél.: (34-91) 4312711 - fax: 4354027 - Courriel: suscripciones@politicaexterior.com - Internet: htpp//http://www.politicaexterior.com ). 2006/2007, n° 39, 152 p. 13,50 €. Abonnement: 74 €.
"Pourquoi l'Inde intéresse-t-elle si peu les Espagnols ?", s'interroge la revue qui, elle, s'y intéresse puisqu'elle consacre l'essentiel de ce numéro à ce protagoniste émergeant du nouvel ordre mondial.
(FRo)