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Bulletin Quotidien Europe N° 9399
Sommaire Publication complète Par article 36 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

La Commission lance une consultation en ligne dans la perspective d'une proposition de modification - en fin d'année - des dispositions relatives à la taxation du tabac

Bruxelles, 02/04/2007 (Agence Europe) - « Je présenterai à la fin de l'année une proposition concernant les dispositions législatives et réglementaires relatives à la taxation du tabac (accises - NDLR). A la lumière des discussions récentes avec les entreprises concernées et les États membres, il apparaît qu'une modernisation et une simplification s'imposent», a annoncé vendredi 30 mars László Kovács, Commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'union douanière....

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