Bruxelles, 02/04/2007 (Agence Europe) - Le 5 mars 2007, délai imparti par les textes réglementaires sur la politique de cohésion, tous les Etats membres de l'UE avaient introduit leur cadre de référence stratégique national (CRNS) auprès de la Commission européenne qui les examine à présent. Leur message est clair: la politique de cohésion est devenue un vecteur d'investissements pour réaliser les objectifs de Lisbonne, en matière de croissance et d'emplois. Deux de ces cadres - celui de Malte et celui de la Grèce (voir EUROPE
N° 9398) - ont déjà été adoptés par la Commission. Le CRSN autrichien devrait être le troisième de la liste et sera suivi dans les prochains jours de ceux du Danemark et de l'Allemagne. Le processus se poursuivra pendant les mois de mai, juin et juillet pour les autres CRSN. En ce qui concerne les programmes opérationnels (PO), sur les 441 attendus au total, la Commission en a déjà reçu 311, à la date du 2 avril 2007, dont 206 concernent le Fonds européen de développement régional (Feder) et 105 le Fonds social européen (FSE). L'enveloppe de ces programmes, qui sont actuellement négociés entre Commission, Etats membres et Régions, correspond à 90% du budget total de la politique de cohésion. Le PO autrichien sera probablement le premier à être adopté par la Commission. D'ici fin 2007, les programmes opérationnels devraient tous être adoptés. Voilà la situation telle que présentée par la Commissaire en charge de la Politique régionale Danuta Hübner, ce lundi 2 avril à Bruxelles au cours d'une conférence intitulée « Faisons de la politique de cohésion 2007-2013 une réalité ».
« Nous sommes parvenus à un moment décisif de la politique de cohésion 2007-2013, un moment qui est aussi crucial pour notre aspiration à moderniser nos régions et l'Union. Actuellement, des programmes d'une valeur de 311,5 milliards (mrds) d'euros sont négociés par mes services et ceux du Commissaire Vladimir Spidla de manière à ce que les investissements sur le terrain puissent démarrer aussitôt que possible », a déclaré Mme Hübner.
« Les programmes prévus pour la nouvelle période concrétiseront les priorités de l'UE que sont la croissance, l'emploi et le développement durable. Des investissements considérables seront également consacrés aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique ainsi qu'à des infrastructures importantes pour l'Europe », a insisté Mme Hübner en ajoutant que selon les premières estimations, 200 mrds d'euros environ seront directement investis pour faire de l'Agenda de Lisbonne une réalité. Sur cette somme, 70 mrds seront investis dans les ressources humaines (il en va ici de la responsabilité du Commissaire en charge des Affaires sociales Vladimir Spidla) et 50 mrds seront alloués à la recherche et au développement et à l'innovation, surtout dans les PME.
A propos de l'instrument financier Jeremie (aide aux PME et aux micro-entreprises pour accéder plus facilement à des financements - capital-risque, prêts, micro- crédits, garanties etc.), Danuta Hübner a indiqué que trois Etats membres - Slovaquie, Grèce et Roumanie - avaient signé le protocole d'accord avec la Commission pour avoir accès au financement en matière de capital-risque, et que 4 régions - Guadeloupe, Auvergne pour la France, Galicia pour l'Espagne et Lombardia pour l'Italie - ont signé un Memorandum of Understanding (MOU) avec le Fonds européen d'investissement (FEI) lequel devrait gérer un minimum de 2 mrds d'euros. En tout, 21 Etats membres sur 27 ont exprimé leur intérêt pour s'adresser au FEI contre 6 qui ont décidé de ne pas en faire usage, a ajouté la Commissaire. Rappelons que la Commission et les responsables des institutions financières européennes et internationales ont lancé officiellement, le 30 mai 2006, trois initiatives conjointes en faveur de la politique de cohésion afin de promouvoir l'investissement, la croissance et l'emploi dans les régions: Jeremie, Jaspers et Jessica (pour les détails voir EUROPE n° 9201).
Mme Hübner a également annoncé la création d'un tableau de programmation sur le site web consacré à la politique régionale, qui indiquera l'évolution des travaux de finalisation des CRSN et du processus d'adoption des PO. En conclusion, Mme Hübner a estimé qu' « il faut agir rapidement. Les investissements ne peuvent attendre. Ils sont essentiels pour la modernisation de l'économie de l'Europe ».
Un communiqué rappelle que la politique de cohésion dispose, pour la période 2007-2013, d'une enveloppe de 347,4 mrds d'euros, soit 35% du budget communautaire. La Commission a travaillé en étroite coopération avec les autorités nationales pour la mise au point de leur CRSN. Ceux-ci se rattachent aux programmes plus généraux de réforme des Etats membres qui décrivent les mesures spécifiques en vue de moderniser leur économie conformément à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi.
Infos: http: //ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm. (gb)