Ne comptez pas sur moi pour situer les Pays-Bas parmi les pays eurosceptiques. Oui, je sais, le peuple néerlandais a rejeté par référendum le Traité constitutionnel, et logiquement le Parlement national et le gouvernement en tiennent compte. Il y a quelques jours, le gouvernement a adressé aux parlementaires une lettre expliquant sa position sur la négociation d'un nouveau Traité européen, indiquant que pour les Pays-Bas la base de départ doit être le Traité de Nice (voir notre bulletin n° 9396). C'est compréhensible. Comment un gouvernement démocratique pourrait-il affirmer que le traité rejeté constituera la base de la réforme à négocier ? Mais le ton et le contenu de cette lettre confortent mon refus de placer sur le même plan la vague de froid néerlandaise (peuple, parlement et gouvernement) à l'égard de la construction européenne et l'euroscepticisme fondamental qui persiste (Royaume-Uni) ou s'affirme (provisoirement, j'espère) ailleurs (Pologne, République tchèque) au niveau le plus élevé.
Les Pays-Bas sont l'un des piliers du Benelux, qui est le cœur de l'Europe et qui continue à offrir à la cause européenne des avocats tels que Jean-Claude Juncker et Guy Verhofstadt. Les Néerlandais, il suffit de les attendre. Dès maintenant, la position gouvernementale est beaucoup plus positive que l'impression que l'on pourrait tirer d'un regard superficiel sur la «lettre» citée. La révision des textes en vigueur est, pour le gouvernement de La Haye, «indispensable » car «le Traité de Nice ne constitue pas une base suffisante pour assurer un fonctionnement efficace et démocratique de l'Union». Il constate que certaines idées progressent, en citant la subsidiarité et le renforcement du contrôle démocratique. À ce titre, «certains éléments du traité constitutionnel pourront être repris», car «des parties de ce traité vont dans le sens du renforcement de la démocratie et du dynamisme de l'UE souhaités par les Pays-Bas». Certes, le nouveau Traité ne devra pas avoir un caractère constitutionnel: il doit être clair que l'UE ne tend pas à devenir un super-Etat. Il faut donc renoncer au terme «constitution» ainsi qu'à «certains éléments symboliques et conceptuels» qui donnaient l'impression d'un pas en direction d'un Etat européen situé au-dessus de l'Etat national.
Appuis à une UE renforcée. Mais ce qui, dans le projet rejeté, améliore le fonctionnement démocratique de l'UE doit être sauvegardé, et le gouvernement néerlandais cite: l'initiative citoyenne, le renforcement du rôle des parlements nationaux, la transparence et la simplification des procédures législatives. Les Pays-Bas sont favorables à un renforcement des dispositions prévues par le projet actuel en ces domaines, notamment le rôle des parlements nationaux dans le contrôle du principe de subsidiarité, étant toutefois entendu qu'il ne doit en résulter « aucun droit de veto individuel pour un parlement national». Toutefois, tout en reconnaissant les « résultats appréciables » que l'UE a obtenu dans le domaine social, les Pays-Bas estiment que chaque pays doit garder la responsabilité de préserver, consolider et renouveler ses acquis sociaux et que la législation européenne ne doit en aucune façon nuire à la qualité de ses services publics.
En même temps, le gouvernement néerlandais est favorable à davantage de coopération dans la politique énergétique, les changements climatiques, les politiques d'asile et d'immigration, la compétitivité économique, le terrorisme, la criminalité transfrontalière «ainsi que la politique extérieure». Dans tous ces domaines, «il importe d'améliorer la capacité décisionnelle de l'UE». Le nouveau Traité devra contenir des «règles et critères» pour les élargissements futurs, à appliquer strictement. Sur ces bases, les Pays-Bas « adoptent une attitude constructive » sur la négociation d'un nouveau Traité et « sont disposés à participer à son élaboration dans les délais prévus», en estimant que l'année 2009 est une bonne échéance en raison de l'élection du nouveau Parlement (juin) et de la mise en place d'une nouvelle Commission (novembre).
Répercussions de chocs internes. On aimerait bien que la plupart des Etats membres qui se préparent à lancer la nouvelle Conférence Intergouvernementale (CIG) et à définir son mandat soient tout aussi disponibles. Je crois que la vague de froid qui a affecté la confiance des Pays-Bas dans l'entreprise européenne était provoquée surtout par des chocs internes (comme l'égorgement en pleine rue d'un cinéaste à cause de ses opinions, par un musulman qui avait déjà la nationalité néerlandaise) qui avaient secoué l'attitude traditionnelle d'ouverture à toutes les idées et à toutes les croyances, et qui avaient suscité la crainte de voir compromise l'identité nationale. La réaction avait été un certain repli sur soi, et des restrictions en matière d'immigration et d'accès à la nationalité ont été effectivement prises. Mais je suis convaincu que l'appui de fond à la construction européenne subsiste, et qu'il s'exprimera le moment venu.
(F.R.)