Bruxelles, 02/04/2007 (Agence Europe) - Lors d'une conférence sur le marché intérieur de l'énergie jeudi dernier à Berlin, Andris Piebalgs a plaidé en faveur d'un « troisième et ultime » paquet législatif pour la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité. « Notre industrie énergétique a le droit de s'attendre à une certaine certitude réglementaire après tant d'années de changement constant », a en effet estimé le Commissaire à l'Energie qui s'est en particulier dit encouragé par le « soutien politique » apporté par les dirigeants européens lors du Conseil européen de mars qui ont adopté l'ensemble des propositions mises sur la table en janvier dernier par la Commission dans le cadre de son paquet « énergie et changement climatique ». « Je pense que le Conseil européen s'est engagé clairement en faveur de l'adoption, dans un délai de deux ans, de mesures au niveau communautaire qui garantissent l'émergence rapide de marchés européens concurrentiels et durables », a poursuivi M. Piebalgs qui espère doter le marché intérieur de l'énergie du cadre législatif approprié avant le terme de son mandat en 2009.
Dans ce contexte, le commissaire à l'Energie a rappelé la principale ambition de la Commission: proposer d'ici la fin de l'année, dans le cadre d'un troisième paquet législatif, des mesures demandées par le Conseil européen de mars et visant à assurer une séparation effective des activités de production et de réseau (unbundling) des opérateurs énergétiques verticalement intégrées, l'option privilégiée par la Commission à cet effet restant la séparation patrimoniale (ownership unbundling). Contrairement à ce que disent ses opposants, « la séparation patrimoniale ne menace pas la sécurité d'approvisionnement de l'Union », a estimé M. Piebalgs, assurant qu'elle « permet de réduire la démotivation à investir ». « L'expérience a montré que les compagnies séparées attirent le capital nécessaire pour construire de nouvelles infrastructures », a-t-il ajouté. Le Commissaire à l'Energie a, en outre, tenu à minimiser le risque que des fournisseurs énergétiques étrangers verticalement intégrés - comme le gazier russe Gazprom - « ne raflent les réseaux ». « Aucune compagnie opérant sur les marchés concurrentiels en aval ou en amont (…) ne peut contrôler une compagnie correctement séparée », a-t-il insisté. S'opposant à l'objection prévalant en Allemagne où l'unbundling est dénoncé comme étant une expropriation, M. Piebalgs a par ailleurs rappelé que les compagnies appartenaient à leurs actionnaires et non à leurs gérants, se disant « certain » qu'une forme « appropriée » de séparation « peut garantir les droits légitimes des actionnaires et répondre à ces préoccupations ». Enfin, M. Piebalgs a critiqué l'idée que la séparation puisse être vue comme une « privatisation en secret ». « La séparation exige seulement que deux compagnies publiques soient mises en place plutôt qu'une seule », a conclu le commissaire à l'Energie. (eh)