Bruxelles, 02/04/2007 (Agence Europe) - Le groupe socialiste du Parlement européen a présenté la semaine dernière un rapport sur les activités des fonds spéculatifs (« hedge funds ») et des fonds de capital-investissement. Étayé par des études de cas précises, ce rapport identifie les risques principaux pour la durabilité de l'économie européenne nés de la croissance exponentielle du poids de ces fonds sur les marchés financiers: pressions sur les retraites des particuliers, viabilité des entreprises privées en proie à l'activisme actionnarial, emploi et participation des travailleurs, stabilité des marchés financiers et considérations d'ordre éthique. Il propose une nouvelle stratégie pour la régulation des marchés financiers aux niveaux européen et national basée essentiellement sur la nécessité d'accroître la transparence des activités des fonds spéculatifs.
Risques. Selon le rapport, les « hedge funds » sont au nombre de 6900 dans le monde et gèrent des actifs estimés à 1700 milliards de dollars, tandis que les fonds de capital-investissement en Europe disposent d'une capacité d'acquisition évaluée à 640 milliards d'euros en 2006. Malgré cette puissance financière, ces fonds ne sont pas réglementés dans la mesure où ils ne sont pas soumis à des obligations de transparence ni de publication d'informations. Ils sont libres d'investir comme ils l'entendent, disposent d'une énorme capacité de pression vis-à-vis des entreprises cotées dans lesquelles ils détiennent des parts et constituent un réseau d'investisseurs individuels très riches. Les socialistes européens sont d'avis que cette situation est de nature à présenter un certain nombre de risques. Les fonds de pension, qui ont investi massivement sur ce marché depuis une dizaine d'années, n'auraient ainsi pas de possibilité réelle d'évaluer avec précision les actifs dans lesquels ils détiennent des parts ni les risques qui y sont liés. Les stratégies d'investissement des fonds spéculatifs et de capital-investissement sont basées sur une vision de court terme - trois ou quatre ans, voire moins pour la deuxième catégorie - alors que les investissements liés à « l'économie réelle » de l'Europe nécessitent des stratégies durables de long terme. Concernant l'impact sur les entreprises passées sous le contrôle de fonds de capital-investissement, le rapport reconnaît certes l'existence d'expériences constructives lorsque ces acquisitions prennent en compte le développement futur des entreprises. Néanmoins, « nous assistons souvent à un démantèlement d'actifs de l'entreprise acquise, majoritairement au détriment non seulement de son niveau d'endettement mais aussi de ses employés et de sa capacité future d'investissement », indique-t-il, en remarquant que « plus la position d'une entreprise cible est critique à cause de niveaux élevés d'endettement, plus les tentatives visant à réduire les salaires sont fortes ». Et d'évoquer les différents rapports sur ces acteurs des marchés financiers qui soulignent le manque de transparence et de publication d'informations, notamment parce que la très grande majorité des fonds sont établis dans des centres financiers « offshore » à la réglementation très souple et à la fiscalité très avantageuse. Le rapport met en question la rémunération des hedge funds - honoraires de 2% sur les actifs investis et primes de 20% sur les profits générés par l'investissement - qui serait plus une caractéristique du secteur qu'une donnée économique basée sur la réalité du marché.
Réglementation. Les socialistes européens réclament « une nouvelle stratégie [règlementaire] pour les marchés financiers dans les États membres et au niveau européen », étant donné que « le marché ne pourra y arriver seul au moyen d'adaptations automatiques ». Ils proposent l'adoption d'instruments législatifs en liaison avec d'autres politiques telles que « la fiscalité, le gouvernement d'entreprise, la responsabilité sociale, la supervision ». Il conviendrait, selon eux, d'« harmoniser totalement le cadre juridique des hedge funds dans le but de créer une catégorie unique de fonds « onshore » avec un seuil commun d'investissement minimum ». Et d'ajouter: « La réglementation sur la transparence et la publication d'informations liée aux investissements alternatifs doit être améliorée pour améliorer la responsabilité [des acteurs] et garantir un degré élevé de protection du consommateur. À cette fin, l'UE devrait élaborer des normes minimales en matière d'informations financières » (« reporting »).
Le rapport du groupe PSE apporte une contribution au débat politique. Mais il a peu de chances de déclencher une initiative législative spécifique de la part de la Commission, connue pour son opposition à cette éventualité. « Charlie McCreevy est la dernière personne au monde à dire qu'il n'y a pas de problème », a déclaré Poul Nyrup Rasmussen, Président du parti des socialistes européens. Il faisait référence aux déclarations répétées du Commissaire en charge du marché intérieur selon lequel les fonds spéculatifs et de capital-investissement sont suffisamment contrôlés par le biais des normes régissant les investisseurs professionnels faisant appel à leurs services (voir EUROPE n° 9373 et 9371). Des déclarations à contre-courant des inquiétudes exprimées par plusieurs acteurs des marchés financiers tels que la Banque centrale européenne, le régulateur britannique des services financiers (FSA), la Commission américaine des opérations boursières (SEC) ainsi que des gouvernements comme l'Allemagne (voir EUROPE n° 9359). (mb)