Bruxelles, 02/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 91, C 74 et C 74A du 31 mars 2007:
Agriculture (L 91)
Règlement (367/2007) de la Commission du 30 mars 2007 modifiant le règlement 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention
Pêche (L 91)
Décision de la Commission du 29 mars 2007 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour la flotte en haute mer/pêche lointaine dans le cadre de la politique commune de la pêche
Protection des consommateurs (L 91)
Directive 2007/19/CE de la Commission du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Environnement (L 91)
Décision de la Commission du 22 mars 2007 établissant un modèle commun pour le premier rapport des États membres sur la mise en œuvre de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de certains composés organiques volatils
Procédures administratives (C 74 et C 74A)
Commission - MEDIA 2007 - Appel de propositions - EACEA/09/07 - Mesures de soutien à la promotion et à l'accès au marché: festivals audiovisuels (C 74)
Commission - MEDIA 2007 - Appel de propositions - EACEA/12/07 - Soutien à la mise en œuvre de projets pilotes (C 74)
Commission - Avis de vacance pour le poste de directeur de l'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) à Vienne (C 74A). (ol)