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Bulletin Quotidien Europe N° 9399
Sommaire Publication complète Par article 41 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 02/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 91, C 74 et C 74A du 31 mars 2007:

Agriculture (L 91)

Règlement (367/2007) de la Commission du 30 mars 2007 modifiant le règlement 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention

Pêche (L 91)

Décision de la Commission du 29 mars 2007 concernant la mise en service du conseil consultatif...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Position néerlandaise encourageante sur le nouveau Traité européen
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Israël accepte de discuter de l'offre de paix arabe - Angela Merkel appelle la Syrie à collaborer sur le Liban
(EU) UE/GYMNICH/PROCHE-ORIENT : l'UE entend profiter de la dynamique actuelle et maintient sa ligne de conduite vis-à-vis du gouvernement palestinien
(EU) UE/IRAN/GYMNICH : l'UE soutient Londres et ses marins détenus en Iran
(EU) UE/KOSOVO : l'UE parlera d'une seule voix au Conseil de sécurité - Des Etats membres affichent leurs préoccupations sur le statut du Kosovo
(EU) UE/GYMNICH : Benita Ferrero-Waldner constate les progrès de la PEV
(EU) UE/NEPAL :
(EU) UE/GYMNICH/DARFOUR :
(EU) UE/GYMNICH/ETATS-UNIS :
(EU) UE/GUINEE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/REGIONAL/COHESION : Danuta Hübner présente un état des lieux des négociations sur les cadres de référence stratégiques nationaux et les programmes opérationnels
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : l'UE en bonne voie pour atteindre ses objectifs d'accroissement de l'aide publique au développement mais la Commission souhaite pousser les Etats membres à la traîne
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE :
(EU) UE/CROATIE/PESTE PORCINE :
(EU) UE/COMMERCE : Peter Mandelson salue l'accord bilatéral de libre-échange entre les Etats-Unis et la Corée du Sud
(EU) UE/OMC/DOHA : New Delhi sera l'hôte, à la mi-avril, de réunions ministérielles du G-4 et G-6 cruciales pour un compromis agricole
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ENERGIE : Andris Piebalgs plaide en faveur d'un troisième et ultime paquet législatif pour la libéralisation des marchés de l'énergie et réaffirme ses arguments en faveur d'une séparation de propriété
(EU) ENERGIE : M. Piebalgs à Zagreb pour signer un accord sur la construction d'un oléoduc paneuropéen connectant Constanza à Trieste
(EU) UE/ENERGIE : le président Barroso assure veiller à ce que le projet Nordstream préserve l'écosystème en mer Baltique
(EU) UE/CLIMAT : l'Union européenne espère que le rapport attendu des scientifiques internationaux sur les impacts du réchauffement servira d'élan à des décisions politiques résolues
(EU) UE/AGRICULTURE : relèvement du seuil des aides nationales “de minimis”
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission salue la fin des montagnes de beurre - « Atterrissage en douceur » pour les producteurs de lait ?
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : le groupe PSE veut rendre plus transparentes et durables les activités des fonds spéculatifs et de capital-investissement
(EU) UE/SANTE : Miroslav Mikolasik ferme la porte à un accord en première lecture sur les thérapies innovantes
(EU) UE/JAI : l'extension de la zone Schengen est sur les rails
(EU) UE/ANTISEMITISME :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/PECHE : lutte contre la pêche illégale au cabillaud en mer Baltique
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/FISCALITE : la Commission enjoint Dublin de mettre un terme à l'imposition discriminatoire des revenus en provenance du Royaume-Uni et invite Londres à lui fournir des informations sur des dispositions similaires
(EU) UE/FISCALITE : la Commission lance une consultation en ligne dans la perspective d'une proposition de modification - en fin d'année - des dispositions relatives à la taxation du tabac
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : La Commission présente son rapport annuel d'avancement de l'initiative i2010
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission donne son feu vert à l'entreprise commune entre Alstom UK et Balfour Beatty
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/BEI : la BEI, premier émetteur à combiner deux nouvelles normes du marché dans des titres à court terme en euro
(EU) UE/REGIONAL/SOCIAL :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
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€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 02/04/2007 :