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Bulletin Quotidien Europe N° 9322
Sommaire Publication complète Par article 38 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 06/12/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 339, L 340 et C 296 du 6 décembre 2006:

Agriculture/Commerce (L 339)

Règlement (1789/2006) de la Commission du 5 décembre 2006 sur l'ouverture et la gestion du contingent tarifaire pour l'importation de bananes originaires des pays ACP pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 (775 000 tonnes à droit nul, dont 146.848 sont réservées aux opérateurs qui ont...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelle voie suivre pour les relations entre l'UE et l'Amérique latine ?
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CROATIE : M. Barroso se refuse à avancer une date pour l'adhesion
(EU) UE/FIDJI : l'UE condamne le coup d'Etat à Fidji et demande le retour à la démocratie
(EU) PE/PRESIDENCE : Monica Frassoni et Francis Wurtz sont candidats
(EU) PE/PESC : députés nationaux et européens demandent « plus d'Europe », mais aussi un contrôle parlementaire renforcé
(EU) UE/EQUATEUR :
(EU) PE/EUROMED :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/POLITIQUE COMMERCIALE : la stratégie de M. Mandelson est en marche
(EU) UE/ETATS-UNIS/COMMERCE : Peter Mandelson refuse de négocier une suppression totale des aides à Airbus
(EU) UE/OMC/DOHA : réunion ministérielle restreinte programmée au Forum de Davos
(EU) UE/ETATS-UNIS/TRANSPORTS : l'accord aérien avec les Etats-Unis de nouveau dans l'impasse
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/GALILEO : la commission lance une consultation sur les applications possibles du futur système européen de radionavigation par satellite
(EU) UE/TRANSPORTS : signature d'un accord aérien UE/Maroc le 12 décembre
(EU) UE/BANQUES : accord entre la Commission et l'Allemagne sur le dossier « Sparkasse » - Clôture de la procédure d'infraction
(EU) UE/CONSEIL JAI : les ministres accueillent favorablement les propositions de la Commission en matière d'immigration légale et illégale
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une enquête concernant les aides à la restructuration au sidérurgiste polonais Arcelor Huta Warszawa
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à une aide à l'investissement en faveur du chantier naval allemand Volkswerft Stralsund
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'entreprise commune entre le groupe Fiat et Crédit Agricole
(EU) UE/CONCURRENCE : ouverture d'une enquête approfondie sur le projet de rachat par VB Autobatterie des activités « batteries de démarrage automobiles » du groupe FIAMM
(EU) UE/AGRICULTURE : nouvelles conditions d'octroi des aides d'Etat 2007-2013
(EU) UE/NORVEGE :
(EU) PE/BUDGET 2007 : la commission des budgets boucle sa recommandation sur l'adoption du budget 2007
(EU) PE/RTE : le règlement financier pour les réseaux transeuropéens de transport dans sa dernière ligne droite
(EU) UE/UKRAINE :
(EU) UE/FISCALITE : la Roumanie sera le 18ème Etat membre à appliquer des taux réduits de TVA à des services à forte intensité de main-d'œuvre
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : prorogation pour deux ans de l'utilisation des normes comptables de pays tiers sur les marchés financiers européens
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le GECE souligne l'importance de la « proximité » entre les banques de détail et leurs clients
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES : pour l'Unice ET l'industrie chimique, le compromis sur REACH EST satisfaisant mais encore trop bureaucratique
(EU) PE/SESSION DE DECEMBRE : vote sur REACH - préparation du Conseil européen - stratégie d'élargissement - Prix Sakharov à Alexandre Milinkievitch
(EU) UE/ALGERIE : bilan de l'aide au développement des PME algériennes
(EU) UE/MAROC : séminaire européen sur la lutte contre l'érosion des sols
(EU) UE/BEI : la BEI contribue à hauteur de 520 millions d'euros au financement de différents projets en Hongrie
(EU) UE/BEI : prêt de 50 millions d'euros pour soutenir des investissements réalisés par des PME et des collectivités locales en Slovénie
(EU) UE/BEI : prêt de 37,5 millions d'euros en faveur de projets d'investissements réalisés par des PME et des collectivités locales en République tchèque
(EU) UE/EDUCATION : la ministérielle informelle débouche sur l'approbation du « communiqué d'Helsinki » - Vers la mise en œuvre du processus de Copenhague
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 06/12/2006 :