Bruxelles, 06/12/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 339, L 340 et C 296 du 6 décembre 2006:
Agriculture/Commerce (L 339)
Règlement (1789/2006) de la Commission du 5 décembre 2006 sur l'ouverture et la gestion du contingent tarifaire pour l'importation de bananes originaires des pays ACP pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 (775 000 tonnes à droit nul, dont 146.848 sont réservées aux opérateurs qui ont effectivement importé dans la Communauté des bananes ACP pendant l'année 2006, EUROPE n°9307)
Règlement (1790/2006) de la Commission du 5 décembre 2006 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Turquie avant l'importation dans la Communauté
Directive (2006/124) de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la directive de 1992 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
Directive (2006/125) de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (version codifiée)
Budget (L340)
Décisions et résolutions du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (EUROPE n°9181)
Défense commerciale (C 296)
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping (tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié originaires de Thaïlande, Turquie, Ukraine)
Avis concernant les mesures antidumping sur les importations de para-crésol originaire de la République populaire de Chine.
Relations extérieures (L 339)
Décision du Conseil du 30 novembre 2006 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo (EUROPE n°9320). (lc)