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Bulletin Quotidien Europe N° 9322
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/banques

Accord entre la Commission et l'Allemagne sur le dossier « Sparkasse » - Clôture de la procédure d'infraction

Bruxelles, 06/12/2006 (Agence Europe) - La Commission a annoncé mercredi 6 décembre qu'elle était parvenue à un accord avec les autorités allemandes sur le dossier « Sparkasse ». Cet accord repose sur « un certain nombre de principes qui concernent la protection juridique de la dénomination « Sparkasse » en cas de privatisation », indique-t-elle dans un communiqué. Il clôt la procédure d'infraction spécifique que la Commission avait lancée, estimant incompatible avec la...

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