Bruxelles, 06/12/2006 (Agence Europe) - A la faveur du compromis trouvé avec le Conseil, la commission des budgets du Parlement européen a bouclé, mardi 5 décembre, sa recommandation de seconde lecture sur le projet de budget 2007 de l'UE. Le Parlement européen devrait adopter sans problème, le 14 décembre à Strasbourg, le budget pour l'année prochaine qui s'élève à 115,5 milliards d'euros en crédits de paiements, ce qui représente 0,98% du revenu national brut (RNB) de l'UE à 27 (et 3,6 milliards de plus que le budget 2006). Les membres de la commission des budgets suggèrent de lever la réserve de 50 millions d'euros dans les crédits destinés aux dépenses administratives des fonctionnaires de la Commission européenne. Le PE avait décidé, en première lecture, de placer cette enveloppe en réserve, pour inciter la Commission à fournir un certain nombre de garanties, en particulier sur la politique de recrutement de nouveaux fonctionnaires.
L'accord entre les institutions sur le niveau des crédits de paiements pour l'exercice 2007 permet au PE de répartir une enveloppe de 195 millions d'euros pour certaines actions qu'il juge prioritaires. Les principaux domaines où les crédits sont renforcés sont les suivants: +29 millions pour la compétitivité et l'innovation, +20 millions pour le programme d'apprentissage tout au long de la vie (« Lifelong learning », porté au total à 583,6 millions) ou encore +17 millions pour le Fonds pour les frontières extérieures (95 millions au total).
En adoptant le projet de rapport du conservateur britannique James Elles, qui sera soumis au vote du PE avec les amendements budgétaires, la commission des budgets constate que les suppressions de postes de fonctionnaires souhaitées au départ par le Conseil ne seront pas mises en œuvre. Elle salue l'engagement de la Commission de réaliser une évaluation de ses besoins en personnel à moyen terme et de présenter un rapport détaillé sur ce sujet avant le 30 avril 2007. La commission des budgets invite le PE à libérer les montants mis en réserve en rubrique administration, après la lettre reçue de José Manuel Barroso, le président de la Commission, qui se dit prêt à respecter les conditions qui avaient été mises par le Parlement au déblocage de la réserve (un examen stratégique des effectifs des institutions communautaires au cours de 2007 et une meilleure coordination dans la stratégie politique annuelle de la Commission qui sera soumise au vote du PE en février 2007).
Par ailleurs, conformément à l'esprit de l'accord avec le Conseil, le PE va rétablir les crédits d'engagements proposés initialement par la Commission pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), à savoir 159,2 millions d'euros. Il espère que le Conseil respectera sa promesse de continuer à l'informer sur les missions financées par l'UE. Enfin, le PE se félicite de la déclaration des trois institutions sur le programme environnemental Life+. Elle prévoit, s'il devait y avoir un vide juridique entre le début de 2007 et l'adoption finale de l'acte législatif, l'allocation de 15 millions d'euros pour des actions transitoires. (lc)