Bruxelles, 06/12/2006 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents de l'UE (Coreper) doit se prononcer ce jeudi 7 décembre sur le compromis final de la Présidence finlandaise sur le règlement visant à organiser le concours financier pour les réseaux transeuropéens de transport et d'énergie. Ce compromis a été approuvé, après un débat animé, par la commission budget du Parlement européen le 30 novembre dernier. Il prévoit des taux de cofinancement communautaire variables. Pour les études, ce taux est de 50%, quel que soit le projet d'intérêt commun concerné. Pour les travaux, il varie entre 10 et 30 % selon le type de projets. Seul le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) se voit gratifier d'un taux allant jusqu'à 50% pour le financement des études et travaux permettant son déploiement. Le compromis liste le type de projets auxquels sera accordée une « attention spéciale » lorsqu'il s'agira de prendre une décision de cofinancement comme, naturellement, les projets prioritaires mais aussi les projets permettant le développement de systèmes de gestion du trafic dans tous les secteurs (route, rail, maritime, aérien) et les projets contribuant à un rééquilibre modal en faveur des modes de transports les plus écologiques, en particulier les voies navigables. Le compromis stipule en outre que la Commission européenne pourra réclamer le remboursement du concours financier communautaire si, quatre ans après son octroi, la mise en oeuvre de la partie de projet bénéficiant de ce concours n'a pas été achevée. Enfin, le document est accompagné d'une lettre du Commissaire aux Transports, Jacques Barrot, assurant le Parlement qu'il sera tenu informé des différentes étapes de la phase de sélection des différents projets. (dt)