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Bulletin Quotidien Europe N° 9322
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission ouvre une enquête concernant les aides à la restructuration au sidérurgiste polonais Arcelor Huta Warszawa

Bruxelles, 06/12/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert mercredi une enquête approfondie concernant une utilisation peut-être abusive des aides à la restructuration par le sidérurgiste polonais Arcelor Huta Warszawa.

L'aide à la restructuration dans le secteur sidérurgique est généralement interdite. Toutefois, le protocole n° 8 du traité d'adhésion (relatif à la restructuration du secteur sidérurgique polonais) a accordé une dérogation à la Pologne et à...

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