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Bulletin Quotidien Europe N° 9322
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/norvege

06/12/2006 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté le 4 décembre la décision sur l'accord signé en juin dernier entre l'UE et la Norvège concernant les ajustements des préférences commerciales dans le secteur du fromage. Selon l'accord, la Norvège augmente de 500 tonnes le volume du contingent tarifaire annuel à droit nul appliqué aux importations de fromage originaire de l'UE. La quantité supplémentaire sera attribuée au prorata aux importateurs existants (soit une augmentation de 12,5 % des contingents existants). Le volume du contingent tarifaire supplémentaire est 250 tonnes en 2006. Le contingent supplémentaire sera ouvert dès que possible, au plus tard le 1er novembre 2006. De son côté, l'UE fusionne, à compter du 1er janvier 2007, les deux contingents tarifaires annuels à droit nul actuellement appliqués aux importations chez elle de fromage norvégien. Ce contingent sera géré par l'UE par un système de licences. (lc)

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