Bruxelles, 06/12/2006 (Agence Europe) - Si les Verts/ALE au Parlement, les ONG environnementales et les organisations de consommateurs accusent le Parlement et le Conseil d'avoir finalement cédé au lobbying de l'industrie chimique en supprimant dans la proposition de règlement REACH le principe de substitution obligatoire de toutes les substances dangereuses dès lors qu'existe une solution alternative moins novice (EUROPE n° 9321), l'industrie chimique européenne, l'industrie utilisatrice de produits chimiques et le patronat européen tiennent à faire savoir que le compromis atteint le 1er décembre entre les deux institutions est un moindre mal, mais sûrement pas la panacée. Car, selon eux, la réforme qu'introduira cette nouvelle réglementation européenne des produits chimiques aura un impact considérable sur toute la chaîne de production et d'approvisionnement en matières premières. Ils sont en outre convaincus que l'obligation faite aux producteurs de présenter un plan de substitution ou un plan de recherche et développement ( R&D), lors de la demande d'autorisation des substances les plus dangereuses, sera financièrement lourde de conséquences pour l'industrie, sans aucun bénéfice pour la santé du consommateur et l'environnement car le contrôle adéquat des risques de ces substances - également requis par REACH comme préalable à l'octroi d'une autorisation - suffirait à lui seul à atteindre l'objectif d'un haut niveau de protection de la santé publique et de l'environnement. A quelques jours du vote du Parlement européen, appelé à se prononcer en deuxième lecture le 13 décembre sur REACH, l'Unice (La voix des entreprises en Europe), le Cefic (Conseil européen de l'industrie chimique) et Orgalime, qui rassemble des organisations représentant environ 130 000 entreprises des industries mécanique, métallurgique, électrique et électronique dans 23 pays européens, ont livré à la presse leur analyse critique conjointe du compromis qui sera soumis à la session plénière, en insistant sur l'immensité du défi que représentera pour eux, la mise en œuvre d'une réglementation excessivement « complexe et bureaucratique ». Leur message est clair: l'ensemble de l'industrie reconnaît que l'approche adoptée par les institutions européennes est équilibrée, ouverte et prend en compte les intérêts divergents des différents protagonistes, mais l'industrie continue de penser que les objectifs de REACH auraient pu être atteints en se fondant sur une approche davantage orientée vers le risque et plus facile à mettre en pratique.
« On nous accuse d'avoir fait du lobbying. Nous avons été transparents dans tout ce que nous avons dit car notre devoir était de faire valoir notre point de vue et l'expertise de nos entreprises pour alerter sur nos difficultés. Nous n'avons pas à avoir honte de ce que nous avons fait. Le résultat n'est pas optimal, mais le Parlement et le Conseil ont réussi à faire des pas dans la bonne direction », déclare Philippe de Buck, secrétaire général de l'Unice. Et de citer notamment l'amélioration de la procédure d'enregistrement « malgré le maintien de tests coûteux », le renforcement du secret industriel « très important pour la protection de la propriété intellectuelle et pour l'innovation », le renforcement du rôle de l'Agence européenne des produits chimiques. Hélas, souligne-t-il, le texte de compromis a par ailleurs ajouté « de nouvelles difficultés » pour l'industrie en introduisant l'obligation de présenter un plan de substitution ou de R&D. «Nous allons voir comment cela fonctionnera mais ce système sera très bureaucratique et coûteux (…) Le risque, pour l'industrie, ne peut être mesuré que plus tard, quand le système sera mis en œuvre », avertit M. de Buck.
Pour Alain Perroy, directeur général du Cefic, « la praticabilité de REACH est absolument essentielle ». Rappelant que l'objectif initial de REACH était de combler le déficit de connaissances sur les produits chimiques et leurs risques en garantissant un niveau élevé de protection de la santé de l'environnement, M. Perroy estime que c'est le contrôle rigoureux des risques qui permettra d'atteindre cet objectif et non pas « l'interdiction arbitraire de substances dont les risques sont bien gérés et contrôlés ». « La substitution semble un processus très simple. Mais le monde de la chimie n'est pas un menu universel dans lequel chacun peut piocher ce qui lui semble être la meilleure alternative ». C'est en termes de processus de fabrication, de chaîne d'approvisionnement, de capacité et de prévisibilité des investissements qu'il faut, selon lui, raisonner. Or le fait qu'une autorisation soit accordée en même temps qu'est exigé un plan de substitution, revient, à ses yeux, à accorder une autorisation conditionnelle, génératrice d'un doute chez les entreprises, donc d'incertitude juridique pour les investissements. « C'est un mauvais signal adressé à l'industrie en termes de recherche d'opportunités et de financement des investissements ». Guy Thiran, secrétaire général d'Eurométaux, s'inquiète, lui, des menaces que fait peser REACH sur l'approvisionnement en matières premières primaires, donc sur la compétitivité d'un secteur qui sera lui aussi « affecté » par cette législation qui ne tient pas suffisamment compte des spécificités de certaines branches d'une industrie « unie mais non homogène ». Adrian Harris, secrétaire général d'Orgalime souhaiterait que l'on mesure « le défi énorme » que représente la substitution pour les utilisateurs en aval - un processus exigeant du temps pour être correctement préparé dans une chaîne d'approvisionnement complexe, mais qui n'est pas forcément la meilleure option en termes de sécurité, de fonctionnalité et de performance environnementale globale d'un produit. A la veille d'un vote crucial du Parlement sur la législation la plus volumineuse de l'histoire européenne, tous les arguments pour ou contre la substitution systématique des substances les plus préoccupantes sont de bonne guerre. (an)