Bruxelles, 06/12/2006 (Agence Europe) - Le Commissaire chargé des Transports, Jacques Barrot, est déçu et il y a de quoi. La signature de l'accord aérien entre la Communauté et les Etats-Unis, censé créer un véritable « espace aérien commun transatlantique », est compromise. Le département américain des Transports (DOT) a en effet annoncé le 5 décembre sa décision de retirer sa proposition visant à modifier la mise en œuvre de la législation américaine sur les règles de propriété et de contrôle des compagnies aériennes américaines. Cette modification était pourtant une condition sine qua non de l'UE pour signer l'accord mais elle a, depuis le début, rencontré l'opposition virulente du Congrès comme de l'industrie et des syndicats américains. « Il était clair, d'après les commentaires (reçus), que le département doit faire davantage pour informer le public, les syndicats et le Congrès sur l'intérêt de permettre davantage d'investissements internationaux. Nous avons besoin d'un consensus national plus fort sur les meilleurs moyens d'atteindre cet objectif », a reconnu le nouveau secrétaire américain aux transports, Mary E. Peters, citée par un communiqué de presse. Le DOT reste « engagé à rechercher un accord aérien ciel ouvert avec l'Union européenne », a assuré Mme Peters qui a fait part de la (mauvaise) nouvelle par téléphone à M. Barrot en lui proposant une rencontre d'urgence entre représentants européens et américains, début 2007 à Bruxelles. Une proposition acceptée par le Commissaire qui, dans un communiqué, a exprimé sa « déception » en rappelant que la proposition retirée par le DOT était « un élément essentiel » pour conclure la première étape de cet accord aérien avec les Etats-Unis. La Commission attend donc cette rencontre début 2007, qui pourrait peut-être avoir lieu dès janvier, pour « examiner la situation et discuter des prochaines étapes à prendre ». En clair, voir ce que les Américains, qui lui ont fait miroiter depuis un an cette modification, vont lui proposer pour trouver une solution. Car la Commission reste déterminée à conclure un tel accord aérien. Et s'il s'avère impossible, pour les Européens, d'obtenir ce qu'ils veulent, d'autres options pourraient être explorées comme, par exemple, rajouter dans l'accord certains éléments prévus dans une deuxième phase de négociation (pour renforcer les dispositions concernant les aides d'Etat ou encore pour faciliter l'accès au marché américain) ou, à l'inverse, en retirer (par exemple, certains droits de services aériens intracommunautaires). Sans oublier que la Commission détient une arme de taille, qu'elle s'est montrée extrêmement réticente à utiliser jusqu'à présent, à savoir la possibilité de demander la dénonciation des accords aériens bilatéraux conclus entre les Etats-Unis et des Etats membres, considérés comme illégaux par un arrêt de la Cour européenne de justice du 5 novembre 2002. (dt)