Bruxelles, 06/12/2006 (Agence Europe) - La session plénière du Parlement européen, la semaine prochaine à Strasbourg, sera en particulier l'occasion pour les députés d'indiquer, à la veille de ce Sommet de fin d'année, leurs desiderata pour le Conseil européen des 14 et 15 décembre (le 18 décembre à Bruxelles, ils feront le point sur ce Conseil européen, lors d'une réunion de la Conférence des présidents des groupes politiques ouverte à tous les députés). En outre, le Parlement votera en deuxième lecture la législation sur les produits chimiques REACH, après des années de discussions difficiles (voir EUROPE n° 9319 au sujet de l'accord intervenu lors du trilogue PE/Conseil). La plénière discutera aussi la stratégie d'élargissement et la capacité de l'UE d'intégrer de nouveaux Etats membres (voir notamment EUROPE n° 9302, 9312 et 9313). Et, comme chaque fois en décembre, le Parlement remettra son Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit, attribué en 2006 au chef de l'opposition biélorusse, Alexandre Milinkievitch (voir aussi autre nouvelle). Voici l'ordre du jour détaillé, qui pourra être encore modifié en fonction de l'actualité.
Lundi 11 décembre (de 17 à 24 heures):
discussion commune REACH sur les recommandations pour la deuxième lecture de Guido Sacconi (GUE/NGL, italien) concernant la position commune du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et l'institution d'une Agence européenne des produits chimiques et concernant la position commune du Conseil sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement REACH (vote mercredi)
discussion commune des rapports de Jannelly Fourtou (ALDE, française) sur la proposition de règlement concernant le code des douanes communautaire modernisé et sur la décision établissant le programme d'action Douane 2013, et de Christopher Heaton-Harris (PPE-DE, britannique) sur la proposition de décision concernant un environnement sans support papier pour la douane et le commerce
rapport de Kathy Sinnott (IND/DEM, irlandaise) sur la proposition de recommandation concernant la prévention des blessures et la promotion de la sécurité
rapport de Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE, allemand) sur la modification de la directive concernant la circulation des aliments composés pour animaux
rapport d'Ilda Figueiredo (GUE/NGL, portugaise) sur la proposition de décision concernant certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
rapport de Jean-Claude Fruteau (PSE, français) sur la modification des règlements de 1993 et de 2003 sur le secteur de la banane
Mardi 12 décembre (de 9 à 24 heures)
discussion commune sur la recommandation pour la deuxième lecture de Gay Mitchell (PPE-DE, irlandais) concernant la position commune du Conseil sur le règlement établissant un instrument de financement de la coopération au développement et du rapport de David Martin (PSE, britannique) sur l'établissement d'un instrument de financement de la coopération avec les pays et territoires industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé
rapport de Christa Klass (PPE-DE, allemande) sur le projet commun de directive, approuvé par le Comité de conciliation, sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
à 11h30 votes, y compris sur la nomination des Commissaires bulgare et roumain (voir EUROPE n° 9315 et 9316 au sujet des auditions des nouveaux Commissaires européens)
à 12 heures, remise du Prix Sakharov 2006 à Alexandre Milinkievich
déclaration du Conseil et de la Commission sur le rapport annuel du Conseil de l'UE sur les droits de l'Homme
rapport de James Elles (PPE-DE, britannique) et Louis Grech (PSE, maltais) sur le projet de budget de l'UE pour 2007, modifié par le Conseil (voir EUROPE n° 9317)
rapport d'Ingeborg Grässle (PPE-DE, allemande) sur la modification du règlement financier applicable au budget communautaire
rapport de Janusz Lewandowski (PPE-DE, polonais) sur la modification du règlement des enquêtes concernant la structure des exploitations agricoles, notamment en ce qui concerne la contribution communautaire pour la Bulgarie et la Roumanie
rapport de Giovanni Pittella (PSE, italien) sur le budget rectificatif 6/2006 concernant la révision des prévisions des ressources propres et la diminution des crédits FEOGA et des Fonds structurels
rapport d'Esko Seppänen (GUE/NGL, finlandais) sur la proposition de décision accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l'UE
recommandation pour la deuxième lecture de Lissy Gröner (PSE, allemande) et Amalia Sartori (PPE-DE, italienne) sur la position commune du Conseil sur le règlement portant création d'un Institut sur l'égalité entre femmes et hommes
rapport de Ruth Hieronymi (PPE-DE, allemande) sur la modification de la directive sur la coordination de certaines dispositions des Etats membres concernant l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
recommandation de Marielle De Sarnez (ALDE, française) sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la recommandation sur la protection des mineurs et de la dignité humaine en lien avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne
Mercredi 13 décembre (de 19 à 24 heures)
discussion commune des rapports d'Elmar Brok (PPE-DE, allemand) sur la communication de la Commission européenne concernant la stratégie d'élargissement de l'UE et d'Alexander Stubb (PPE-DE, finlandais) sur les aspects institutionnels de la capacité de l'UE à intégrer de nouveaux Etats membres
à 12 heures votes, notamment sur REACH, sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2007 (EUROPE n° 9306 et 9308) et sur le Sommet UE/Russie (voir EUROPE n° 9314 et n° 9318)
à 15 heures, déclarations du Conseil et de la Commission sur la préparation du Conseil européen
recommandation pour la deuxième lecture de Mathieu Grosch (PPE-DE, belge) sur la position commune du Conseil concernant la directive sur le permis de conduire (voir EUROPE n° 9313)
rapport de Fernand Le Rachinel (non inscrit, Front national français) sur la modification du règlement sur l'introduction accélérée de prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque
recommandation pour la deuxième lecture de Diana Wallis (ALDE, britannique) sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« ROME II »)
discussion commune des rapports de Carlos Coelho (PPE-DE, portugais) sur la modification du règlement et de la décision de 2001 sur le développement du système d'information de Schengen de deuxième génération
Jeudi 14 décembre (de 9 à 17 heures)
discussion commune des rapports d'Eluned Morgan (PSE, britannique) sur le Livre vert de la Commission sur une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable, et d'Esko Seppänen (GUE/NGL, finlandais) sur la proposition de règlement instituant un instrument d'assistance à la sécurité nucléaire
rapport de Matthias Groote (PSE, allemand) sur le règlement concernant la réception des véhicules à moteur au regard des émissions et informations concernant la réparation des véhicules
question orale du groupe socialiste sur la Convention de La Haye sur les titres
débat sur les cas de violations des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit. (mg)
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