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Bulletin Quotidien Europe N° 9322
Sommaire Publication complète Par article 12 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

06/12/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 6 décembre, par procédure écrite, un règlement établissant un cadre commun pour les services de navigation aérienne. Ce règlement, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2007, est d'ordre technique et s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du paquet législatif « ciel unique européen ». (dt)

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