Bruxelles, 06/06/2005 (Agence Europe) - Heinz Kiefer, président de la Confédération européenne de la police (Eurocop), se montre sceptique sur la décision-cadre prévue sur la rétention de données qui, selon lui, ne serait pas d'une grande utilité pour faire avancer les enquêtes criminelles. Les experts ont mis en avant les moyens technologiques énormes qu'il faudrait investir pour traiter une vaste masse de données, un processus qui prendrait par ailleurs trop de temps par rapport à la nécessité d'informations rapides, souligne Eurocop, qui rappelle aussi la facilité avec laquelle les organisations criminelles peuvent déjouer le processus de recherche, en utilisant, par exemple, pour leur téléphone mobile de simples cartes téléphoniques dont il est facile de se débarrasser par la suite. « L'UE s'est engagée dans un programme de « meilleure gouvernance » (…) Je crains que ce projet (…) ne soit pas représentatif de cette nouvelle approche », a conclu M. Kiefer. Jeudi, les ministres ont atteint un consensus, optant pour une démarche par étapes (EUROPE n° 8960).
Le Parlement européen, qui est simplement consulté sur la question, exprime aussi beaucoup de réticences, surtout la procédure choisie. La commission parlementaire compétente a rejeté le texte (qui est discuté en plénière mardi, et le rapporteur, Alexander Alvaro (ADLE, allemand), a commenté: « Le Parlement est naturellement d'accord avec l'objectif de cette proposition, ce que nous contestons, c'est sa base juridique qui nous semble inappropriée, disproportionnée et inefficace et le fait qu'elle n'est pas conforme au principe fondamental de la présomption d'innocence. (…) Rien n'assure de manière probante que la collecte de ce type de données confère aux autorités légales un avantage quelconque dans le combat contre le terrorisme ». Rappelons que la Commission réfléchit à l'élaboration d'une proposition (qui relèvera de la codécision, a rappelé la Commissaire Viviane Reding, chargée du dossier télécommunications), qui serait élaborée conjointement par Mme Reding et son confrère Frattini (voir EUROPE n°8959).