Luxembourg, 06/06/2005 (Agence Europe) - Les ministres de la Santé et de la protection des consommateurs sont parvenus facilement, le 3 juin à Luxembourg, à un accord politique à la majorité qualifiée sur la proposition de règlement qui vise à harmoniser les règles nationales divergentes concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (EUROPE n°8961). Les ministres ont été unanimes à reconnaître l'intérêt d'une législation européenne donnant la liste des vitamines et minéraux dont l'adjonction sera légalement autorisée tout en précisant sous quelle forme et dans quelles conditions, pour garantir la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs par une information adéquate leur permettant de faire des choix informés, ainsi que la libre circulation des aliments fortifiés dans le marché intérieur.
Le Danemark a annoncé qu'il voterait contre l'adoption d'un texte dont il estime qu'il ne va pas assez loin. Pour faire bonne mesure avec la proposition de règlement relative aux allégations nutritionnelles et de santé à propos des aliments (texte qui a fait l'objet d'un accord politique unanime du Conseil le même jour: EUROPE n° 8961), la délégation danoise aurait souhaité qu'une référence soit faite au profil nutritionnel des aliments pour interdire l'enrichissement en vitamines d'aliments gras ou sucrés, « comme les biscuits, le chocolat, la confiserie, les sodas et autres boissons sucrées », afin de lutter avec plus efficacité contre l'obésité chez les enfants. La Suède, sur la même ligne, a dit pouvoir se contenter du compromis, mais a déposé une déclaration au procès-verbal de la session pour souligner que les aliments enrichis devraient avoir un profil nutritionnel clair et demander à la Commission européenne d'accorder une attention particulière au problème des produits de la confiserie qui non seulement n'ont pas la moindre valeur nutritionnelle, mais ont un coût pour la santé publique. La France, qui partageait les mêmes préoccupations, a accepté de lever sa réserve, en déposant, elle aussi, une déclaration écrite.
« L'adjonction de vitamines, de minéraux et d'autres substances aux aliments sera possible uniquement si cela est scientifiquement justifié et non pas de façon arbitraire », a déclaré à la presse le Président du Conseil Mars di Bartolomeo, satisfait de l'accord « quasi unanime » qui privilégiera des « critères fondés sur des informations scientifiques » et « permettra d'éviter des régimes alimentaires qui ne soient pas sains ». Le texte de l'accord, une fois mis au point dans ses diverses versions linguistiques, sera adopté par le Conseil sous la forme d'une position commune à transmettre au Parlement européen pour deuxième lecture.