Bruxelles, 06/06/2005 (Agence Europe) - Le « non progrès » du Conseil Emploi et Politique sociale en matière de temps de travail, jeudi dernier à Luxembourg, a déçu les partenaires sociaux européens. En cause: les modifications proposées par la Commission européenne en matière d'opt-out et du calcul de la période de référence pour les 48 heures hebdomadaires maximales de travail (EUROPE n° 8961).
Du côté patronal, le changement de position de la Commission en faveur d'une suppression de l'opt- out, trois ans après la mise en œuvre de la directive de 1993 sur le « temps de travail » dans les Etats membres est jugé « inacceptable ». Pourquoi ? parce que « la flexibilité de l'opt-out est vitale pour les entreprises. Il doit être maintenu et on doit pouvoir l'utiliser via une convention collective ou par consentement individuel », commente Philippe de Buck, le Secrétaire général de l'Unice (patronat européen), suivi par Christoph Leitl, le Président d'Eurochambres.
Côté syndical, John Monks, Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), souligne « le manque de courage du Conseil » d'aller dans le sens voulu par le Parlement européen (EUROPE n°8945). Par ailleurs, les représentantes de la FSESP (Fédération européenne des syndicats des services publics), de la CES et d'ETF (Fédération européenne des Transports) - qui avaient rencontré en marge du Conseil le ministre luxembourgeois François Biltgen - ont, elles aussi, fortement critiqué « l'incapacité du Conseil à faire avancer le débat » sur le temps de travail. Pour Carola Fischbach-Pyttel, Secrétaire générale de la FSESP, le fait que les ministres n'aient pas eu le temps d'examiner la proposition modifiée présentée par le Commissaire Spidla (EUROPE n° 8960) n'est qu' « une excuse, d'un cynisme poussé à l'extrême, pour ne pas agir ». Et, « comme d'habitude, dès qu'il s'agit des droits sociaux des citoyens européens, le Conseil trouve difficile d'avancer, ne fût-ce qu'un petit peu », a renchéri Catalene Passchier, Secrétaire confédérale de la CES. Quant à Sabine Trier, directrice « Chemins de fer » à ETF, elle a fait savoir que son organisation « fera pression pour une action européenne en matière de temps de travail».
Par contre, l'extension de la période de référence à 12 mois a été mieux perçue, pour autant qu'elle donne « une flexibilité additionnelle lors des fluctuations saisonnières, lorsque la demande de travail est énorme, ce qui constitue un avantage certain pour les PME », a noté Christoph Leitl (Eurochambres). L'annualisation de cette période doit être la « règle générale », ajoute Philippe de Buck (Unice) pour autant qu'elle puisse être étendue « soit par convention collective soit en laissant simplement les partenaires sociaux nationaux s'en occuper, ou laisser le législateur national en décider librement ». Quant à John Monks (CES), il note que subsiste seule « une minorité de blocage menée par le Royaume-Uni » et trouve « incompréhensible que l'Allemagne soit actuellement dans le camp britannique ». La CES demandera donc au Sommet des 16 et 17 juin à Bruxelles de « donner une priorité à cette mesure vitale, afin d'obtenir des avancées positives avant la fin de la Présidence luxembourgeoise ».