Luxembourg, 06/06/2005 (Agence Europe) - Sur la base de la communication de la Commission du 18 mars dernier intitulée "Améliorer la réglementation pour la croissance et l'emploi" (EUROPE n° 8911) qui jette les bases d'une action commune en faveur de l'amélioration du cadre réglementaire dans l'UE et constitue un élément essentiel pour la relance de la Stratégie de Lisbonne, le Conseil Compétitivité a adopté lundi des conclusions sur l'amélioration de la réglementation. Rappelant les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars derniers invitant la Commission et le Conseil à poursuivre leurs travaux concernant l'amélioration du cadre réglementaire dans l'UE dans un souci de responsabilité, et soulignant l'importance qu'il attache à l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" permettant la réalisation des objectifs de la législation "sans charges administratives disproportionnées", le Conseil invite dans ses conclusions la Commission à travailler activement à la réalisation des objectifs énoncés dans sa communication "en ce qui concerne aussi bien la généralisation des évaluations d'impact intégrées des nouvelles propositions législatives que l'instauration d'un processus permanent et systématique de simplification de la législation existante, dans le respect de l'acquis communautaire". Le Conseil se félicite notamment que les travaux que mènent conjointement la Commission et le Conseil dans ce domaine prévoient de "consulter l'ensemble des acteurs concernés à un stade précoce", de "recourir davantage à l'expertise extérieure" dans un souci de transparence, et de lancer début 2006 une évaluation complète et indépendante du système d'évaluation d'impact. Dans ce contexte, le Conseil invite la Commission à étudier dans ses évaluations d'impact un large éventail de solutions, y compris non législatives. En s'appuyant sur l'expérience acquise au terme du projet pilote mené sous la Présidence néerlandaise sur les propositions en matière de suivi figurant dans le rapport de la présidence au Conseil Compétitivité du mois de mars dernier, le Conseil s'est en outre engagé à évaluer l'incidence des modifications de fond apportées par le Conseil aux propositions législatives. Il s'est à cet égard félicité de la perspective de parvenir à un accord sur une telle approche d'ici à juin prochain et s'est engagé à poursuivre les travaux au niveau interinstitutionnel pour faire le point sur la question avant la fin 2006. Les Vingt-cinq se dit également attachés à ce que les travaux relatifs au projet pilote de la Commission sur l'évaluation des charges administratives connaissent des progrès rapides en vue de convenir d'une méthodologie commune à utiliser notamment aux fins des évaluations d'impact et de la simplification. Le Conseil a en outre encouragé la Commission à poursuivre ses travaux en matière de simplification de la législation et salué l'initiative de la Commission de consulter les États membres sur leurs priorités en la matière. Dans ce contexte, le Conseil compte répondre en novembre prochain aux priorités établies par la Commission en matière de simplification de la législation. Enfin, dans le plein respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, le Conseil a invité les Etats membres à renforcer les efforts actuels visant à améliorer le cadre réglementaire au niveau national et à envisager la possibilité de passer en revue leur législation nationale pour en vérifier sa compatibilité avec les règles de l'UE, dans le but de lever les barrières commerciales et d'ouvrir le marché intérieur à la concurrence. Le Royaume-Uni, qui présidera a partir du 1er juillet prochain le Conseil de l'UE, a présenté le calendrier de ses travaux: le Conseil Compétitivité reviendra sur le "mieux légiférer" à sa session d'octobre.