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Bulletin Quotidien Europe N° 8962
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse

La Commission salue le « oui » à Schengen mais avertit qu'il faut aussi un « oui » à l'extension de la libre circulation aux nouveaux Etats membres

Bruxelles, 06/06/2005 (Agence Europe) - Après deux référendums successifs qui ont rejeté la Constitution européenne en France puis aux Pays-Bas, la Commission européenne aura au moins eu la satisfaction d'avoir vu les Suisses accepter le 5 juin à 54,6 %, par référendum, la participation de leur pays à l'espace Schengen et aux accords de Dublin. Avec Schengen, les frontières seront levées entre la Suisse et l'Union européenne, et la Suisse aura accès à la base de données du système d'information de Schengen (SIS) qui recense véhicules volés et personnes recherchées. Dublin donne la clef pour la répartition de la responsabilité de l'examen et la prise en charge des demandeurs d'asile qui arrivent en Europe.

Les Commissaires européens Franco Frattini et Benita Ferrero-Waldner, chargés respectivement de la justice et des affaires intérieures et des relations extérieures, se sont immédiatement félicités dimanche de « ce pas important dans les relations entre la Suisse et l'Union européenne ». Néanmoins, le dossier est loin d'être achevé. Les Suisses voteront par référendum le 25 septembre sur la ratification de l'extension de l'accord UE-Suisse sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres de l'UE. Or, la Suisse ne peut pas participer à Schengen s'il n'y a pas de libre circulation pour tous, souligne-t-on de source communautaire. L'UE devrait donc attendre le résultat du deuxième référendum pour ratifier à son tour la participation de la Suisse à Schengen. Le texte est pour l'instant devant le Parlement européen pour avis, puis passera au Conseil. Si la Suisse refusait la libre circulation avec les nouveaux pays membres, cela remettrait en cause l'accord de libre circulation UE-Suisse et, par ricochet, tous les six autres accords bilatéraux, précise-t-on de même source.

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