Luxembourg, 06/06/ 2005 (Agence Europe) - La proposition de règlement REACH pour l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation limitée des produits chimiques a été de nouveau mise sur le métier, lundi à Luxembourg, avec succès. Le débat du Conseil Compétitivité axé sur le rôle à donner à la future Agence européenne des produits chimiques et sur la suite à donner aux résultats des dernières études d'évaluation d'impact de cette future législation a permis de dégager un consensus sur deux points: 1) les éléments sont désormais suffisants pour avancer ; 2) la future Agence européenne des produits chimiques devra avoir un rôle plus important en matière d'évaluation des substances, en tant qu'Agence centralisée, mais s'appuiera sur l'expertise d'un réseau d'autorités nationales. Le Président du Conseil Jeannot Krecké semblait satisfait de ces avancées lundi soir, devant la presse.
« REACH a fait couler beaucoup d'encre et suscité beaucoup de craintes, mais au fur et à mesure des travaux, le dossier, alors qu'on en doutait, est en passe de montrer sa praticabilité, notamment grâce à l'atelier des 11 et 12 mai qui a analysé les dernières études d'impact et plusieurs alternatives proposées par les Etats membres. Avec cinquante études d'impact, le temps est venu d'essayer de conclure. Il est temps de prendre les décisions politiques nécessaires. Ce règlement est praticable. Les consommateurs et les entreprises peuvent s'y retrouver. Il arrive un moment où, si vous voulez atteindre la perfection, vous pouvez attendre longtemps. Les résultats et les conclusions tirées du travail d'analyse sont tels que l'on pourra conclure sous Présidence britannique », a-t-il déclaré.
M. Krecké s'est félicité aussi du consensus majoritaire pour que l'évaluation des substances « que nous voulons la plus homogène possible » passe par la future Agence centralisée. « Les agences nationales doivent former un réseau pour assurer la communication avec l'Agence centrale. Les pays veulent garder leurs capacités d'évaluation intactes, mais sont d'accord pour une harmonisation afin de regrouper les données au niveau central », a-t-il ajouté.
Concrètement, la proposition française SAGE (visant à renforcer le rôle de l'Agence par rapport aux autorités nationales) a reçu le soutien d'une majorité de délégations. L'Allemagne s'est montrée préoccupée par les ressources financières qu'impliquera ce système. La Suède a été la plus ouvertement réservée, soucieuse que ses PME aient un contact facile et proche avec l'Agence européenne (ce souci de proximité a été partagé par l'Estonie). Quoi qu'il en soit, les modalités d'organisation du système et d'articulation entre l'Agence centrale et les autorités nationales restent ouvertes.