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Bulletin Quotidien Europe N° 8575

30 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 43 / 44
SUPPLEMENT / Europe/documents n° 2330-2331
La Commission définit ses priorités pour améliorer le système TVA d'ici à 2005

La Commission européenne a adopté le 20 octobre un bilan du programme visant à améliorer le fonctionnement du système TVA dans l'UE. Adopté en juin 2000, ce programme fixait quatre objectifs: la simplification et la modernisation des règles existantes, leur application plus uniforme et une nouvelle mise en œuvre de la coopération administrative. Depuis trois ans, le Conseil a adopté neuf propositions en matière de TVA et la plupart des autres mesures annoncées sont en cours de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Considérations sur quelques évolutions de la politique de concurrence
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/RUSSIE : la Troïka prépare le Sommet du 6 novembre
(EU) UE/COUR PENALE INTERNATIONALE : le président de la CPI veut convaincre tous les pays d'adhérer à la Cour - Le Commissaire Patten critique les Etats-Unis
(EU) UE/GIBRALTAR : la Commission donne raison au Royaume-Uni mais sans émettre un avis officiel
(EU) UE/CIG/COMMISSION :
(EU) UE/UEO/CIG : M.Glesener a présenté les propositions de l'Assemblée de l'UEO
(EU) UE/EUROBAROMETRE : la majorité des citoyens de l'UE en faveur d'un plus grand rôle des Nations unies en Irak - Réticences sur la participation des Etats membres à l'effort financier
(EU) UE/BALKANS :
(EU) UE/EGLISE/PAYS VOSISINS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/UEM : la Commission prévoit une croissance de 1,8% en 2004 dans la zone euro - Les déficits publics de l'Allemagne et de la France pourraient rester au-dessus de 3% du PIB jusqu'en 2005 - Inquiétude pour la situation du marché du travail
(EU) UE/ECONOMIE/ELARGISSEMENT : la Commission salue les bonnes performances économiques des pays candidats mais s'inquiète de la situation budgétaire
(EU) UE/BUDGET : avec l'annulation de 5 milliards d'euros de crédits de paiements des fonds structurels, le budget 2003 descend à 0,9% du PIB communautaire
(EU) UE/BUDGET 2004 :
(EU) UE/PACTE DE STABILITE :
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES : la Commission propose de moderniser la législation sur les produits chimiques pour préserver la santé publique et l'environnement sans nuire à la compétitivité de l'industrie
(EU) UE/COMMERCE : la Commission a adopté sa proposition visant à proroger l'actuel SPG
(EU) UE/AIDES D'ETAT : le secteur de l'édition italien sous la loupe de la Commission
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission prépare un rapport afin de stimuler la concurrence dans les professions libérales
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : les Etats-Unis prolongent de trois mois le délai pour l'enregistrement des sociétés d'audit non-américaines
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : approbation des règles de la directive "abus de marché" concernant les sources des journalistes et des analystes financiers
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la majorité des états membres continuent à faire des efforts pour réduire le montant des aides à leurs entreprises en difficultes
(EU) UE/CHINE : relations commerciales, droits de l'homme et conflits régionaux au centre du 6ème Sommet annuel UE/Chine - Problème du lien yuan-dollar
(EU) UE/EDUCATION/TUNISIE : la Commission apporte 48 millions d'euros pour la modernisation du système tunisien de l'enseignement supérieur
(EU) UE/MASHREQ/SYRIE : la Syrie et l'UE près de conclure les négociations sur l'accord d'association - A Damas, premier salon "Europartenariat UE-Mashreq"
(EU) UE/BEI : prêt global de 150 millions € à AIB pour soutenir les PME en Irlande
(EU) OMC/ANTIDUMPING :
(EU) UE/RUSSIE/RECHERCHE : M. Busquin à Moscou du 30 octobre au 1er novembre
(EU) UE/OMC : M.Lamy met encore une fois en garde contre la précipitation dans la reprise des négociations de Doha - Selon MM. Cohn-Bendit et Hannes Lorenzen, une convention internationale devrait préparer de nouvelles discussions
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : le Conseil a adopté une décision qui permettra d'étendre la protection d'une marque communautaire au pays membre du protocole de Madrid
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/ESPAGNE :
(EU) PE/DROGUES : conférence à Malaga sur les drogues et les jeunes
(EU) PE/SANTE : améliorer la prévention et le traitement de l'ostéoporose
(EU) PE/SANTE/TABAC :
(EU) UE/OGM/ITALIE :
(EU) UE/SOCIAL/MOBILITE :
(EU) UE/EDUCATION : à la conférence ministérielle de Milan, Viviane Reding a appelé au renforcement de la coopération dans le domaine du capital humain, en utilisant pleinement le potentiel de la méthode ouverte de coordination
(EU) UE/FORMATION PROFESSIONNELLE : la Fondation européenne pour la formation plaide pour une réforme des systèmes d'éducation et de formation professionnelles dans les pays voisins de l'UE
(EU) PE/JEUNESSE/SOCIAL :
(EU) UE/CESE/ELARGISSEMENT : l'audition sur l'emploi dans l'agriculture des futurs pays membres montre l'urgence de créer des possibilités d'activité dans les campagnes
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : Galileo International Technology réclame à la Commission européenne 240 millions d'euros si elle persiste à utiliser le terme Galileo
(EU) UE/ELARGISSEMENT :
SUPPLEMENT
EUROPE/DOCUMENTS n° 2330-2331 : La Commission définit ses priorités pour améliorer le système TVA d'ici à 2005
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 29/10/2003 :