Bruxelles, 29/10/2003 (Agence Europe) - C'est par son travail que la Cour pénale internationale va convaincre les pays réticents à adhérer à ses statuts, a déclaré mardi son président Philippe Kirsch, sans citer directement les Etats-Unis, premiers concernés. C'est à l'issue de sa rencontre avec le Commissaire Patten, mardi à Bruxelles, que le président de la CPI a souligné que la Cour est un organe "purement judiciaire" et pas politique, et qu'elle "va démontrer" aux pays qui n'en sont pas convaincus qu'il en est bien ainsi.
Chris Patten a une nouvelle fois regretté l'attitude des Etats-Unis, qui ont refusé de ratifier la Convention de Rome et ont même retiré leur signature. M. Patten a aussi critiqué les accords bilatéraux que les Etats-Unis tentent de signer avec tous les Etats parties à la Convention de Rome pour s'assurer que leurs ressortissants échapperont à la juridiction de la Cour. Il a insisté sur le fait que les Etats membres et les pays adhérents, mais aussi la Roumanie et la Bulgarie doivent respecter la position européenne sur ces accords (seule la Roumanie a signé un tel accord bilatéral avec les Etats-Unis, mais ne l'a pas ratifié, sous la pression européenne). Après de difficiles débats, les Quinze s'étaient mis d'accord il y a un an sur une position commune: ils n'ont pas interdit ces accords mais ont fixé des conditions. Ainsi, la dérogation ne pourrait être accordée à tous les ressortissants des Etats-Unis, mais seulement à ceux qui sont "envoyés" par les autorités. D'autre part, il faudrait des garanties assurant que, pour les personnes qui échapperaient ainsi à la compétence de la CPI, "les juridictions nationales procéderont aux enquêtes et, si les preuves sont suffisantes, aux poursuites adéquates" (EUROPE du 1er octobre 2002).
La Cour pénale internationale est compétente pour poursuivre les génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis après son entrée en vigueur, le 1er juillet 2002. Sa mission est de compléter les juridictions nationales: elle n'agira donc que lorsque les pays eux-mêmes en seront incapables ou ne voudront pas enquêter ou entamer des poursuites judiciaires. Selon les dernières données de la CPI, au 5 septembre 2003, 92 pays avaient ratifié le Statut de Rome: les 15 Etats membres de l'UE, et les pays adhérents (sauf la République tchèque), la Bulgarie, et la Roumanie, 12 autres pays européens, 22 pays africains, 18 d'Amérique latine et des Caraïbes, 12 de la région Asie et Pacifique, le Canada et la Jordanie. M. Kirsch a indiqué mardi que quelque 650 plaintes avaient déjà été déposées auprès de la Cour.