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Bulletin Quotidien Europe N° 8575
Sommaire Publication complète Par article 20 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/sante

29/10/2003 (Agence Europe) - Le 18 juin 2003, la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants a adopté plusieurs décisions concernant la carte européenne d'assurance maladie et ses caractéristiques techniques. Cette carte remplacera à partir du 1er juin 2004 les actuels formulaires E 111 et E 111 B permettant de bénéficier de soins lors d'un séjour temporaire hors de l'Etat membre d'origine ou de résidence. Pour assurer une bonne transition, les formulaires resteront cependant valables jusqu'au 31 décembre 2004. Les Etats membres qui ne disposent pas d'une carte d'assurance maladie peuvent demander une période transitoire plus longue, jusqu'au 31 décembre 2005. Ces décisions ont été publiées au Journal officiel L 276 du 27 octobre 2003.

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