Bruxelles, 29/10/2003 (Agence Europe) - Comme nous l'avions annoncé, la Commission européenne a proposé mercredi d'annuler 5 milliards d'euros de crédits de paiements inscrits au budget 2003. Ces crédits devaient permettre de clôturer les programmes 1994-1999 des fonds structurels et apurer ainsi le lourd "reste à liquider" de cette période. Ils ne seront pas utilisés cette année. Si la proposition de la Commission est adoptée par le Parlement européen et le Conseil, le budget communautaire descendra à 0,9% du PIB de l'Union européenne, a annoncé à la presse la Commissaire au budget, Michaele Schreyer. Lors de l'adoption du budget 2003, il était prévu que ces crédits de paiements atteignent 1,02% du PIB.
La Commission souligne que cette mesure permettra de diminuer les contributions des Etats membres, qui pourront choisir s'ils préfèrent en bénéficier au titre de 2003 ou de 2004, a précisé Mme Schreyer. Si l'on considère qu'ils en tireront profit cette année, la Commission a révisé ainsi les contributions au budget 2003, en millions d'euros arrondis: Belgique 3390 (baisse de 146 par rapport aux prévisions); Danemark: 1810 (-100); Allemagne: 19295 (-1138); Grèce: 1522 (-81); Espagne: 7291 (-386); France: 15066 (-838); Irlande: 1126 (-59,3); Italie: 11903 (-688); Luxembourg: 196 (-11); Pays-Bas: 4904 (-242); Autriche: 1949 (-117); Portugal: 1308 (-70); Finlande: 1326 (-77); Suède: 2326 (-140); Royaume-Uni: 10570 (-908).
La Commission européenne impute ces annulations de crédits au retard avec lequel les Etats membres ont présenté leurs demandes de paiement pour ces projets à clôturer. La Commission considère néanmoins qu'elle devrait pouvoir réduire de moitié cette année le reste à liquider de la période 1994-1999. Ainsi, alors qu'il n'était tombé que de 17,24 milliards d'euros fin 2001 à 15,56 milliards d'euros fin 2002, la Commission prévoit que ce "reste à liquider" tombera à 7,87 milliards d'euros fin 2003.
En revanche, la Commission a assuré ne pas pouvoir indiquer combien chaque Etat membre perdrait de crédits des fonds structurels par l'effet de l'annulation de crédits cette année. Puisque l'annulation correspond en partie à des retards dans l'examen des dossiers, ceux-ci pourront encore bénéficier de remboursements par la suite. La Commission indique toutefois que quelque 1,5 milliard d'euros seront définitivement annulés, parce que les Etats membres ont déjà déclaré qu'ils y renonçaient.