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Bulletin Quotidien Europe N° 8575
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/gibraltar

La Commission donne raison au Royaume-Uni mais sans émettre un avis officiel

Bruxelles, 29/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné raison au Royaume-Uni en jugeant mercredi que sa nouvelle loi électorale, qui permettra aux ressortissants du Commonwealth de participer aux élections au Parlement européen à Gibraltar, n'est pas contraire à la réglementation européenne. Toutefois, pour éviter de trop froisser la susceptibilité de l'Espagne, qui proteste contre cette loi, l'opinion de la Commission n'a pas été donnée sous la forme d'un...

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