Luxembourg, 29/10/2003 (Agence Europe) - La société américaine Galileo International Technology et ses filiales européennes viennent de demander au Tribunal de première instance de l'UE d'interdire à la Commission européenne d'appeler « Galileo » son projet de système global de radionavigation par satellite et de lui payer la somme de 50 millions d'euros pour le préjudice qu'elle lui a fait subir en utilisant ce terme. Galileo est une marque enregistrée par cette société dans tous les pays de l'UE et enregistrée à l'Office des marques communautaire à Alicante, indique la firme américaine.
Dans l'hypothèse où la Commission européenne persisterait à utiliser le terme Galileo, la société américaine réclame 240 millions d'euros.
Pour Galileo International Technology, la Commission enfreint aussi son droit à la protection de sa dénomination commerciale, protégée par la Convention d'Union de Paris de 1883 et son droit à la protection de sa raison sociale. La société américaine invoque aussi un risque de confusion car les produits et services qu'elle offre présenteraient des similarités « par rapport à l'objet du projet communautaire ».
Galileo - spécialisé dans la fourniture de services « on line » de renseignements de vente et de distribution pour les aéroports, les compagnies aériennes et l'industrie du tourisme en général - réfute aussi l'argument de la Commission qui estime ne pas faire usage du terme Galileo dans la vie des affaires et ne pas travailler dans le même secteur.
La société estime enfin que la Commission européenne était informée de droits du groupe américain sur le terme « Galileo » et qu'elle a eu un comportement « injuste et négligent ».