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Bulletin Quotidien Europe N° 8575
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers

Les Etats-Unis prolongent de trois mois le délai pour l'enregistrement des sociétés d'audit non-américaines

Bruxelles, 29/10/2003 (Agence Europe) - Le bureau américain d'enregistrement et de contrôle des sociétés d'audit, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), a annoncé mardi qu'il prolongeait de trois mois le délai pour l'enregistrement des sociétés d'audit étrangères. Initialement fixé à la mi-avril 2004, le délai a été prolongé au 19 juillet 2004, afin de "laisser au PCAOB le temps de mettre en place les dernières règles nécessaires et laisser aux sociétés non-américaines un délai suffisant pour comprendre et préparer l'enregistrement". Le PCAOB a également indiqué que les inspections des sociétés pourront être menées par les autorités nationales du pays de résidence dès qu'il y existe un régulateur indépendant et rigoureux.

La Commission européenne a accueilli favorablement cette décision. "C'est un pas très encourageant qui facilitera la conclusion d'un accord mutuellement satisfaisant", a déclaré mercredi Jonathan Todd, porte parole du Commissaire au marché intérieur, Frits Bolkestein.

La Commission négocie depuis plusieurs mois avec Washington un assouplissement des mesures de contrôle et d'enregistrement mises en place par la loi Sarbanes-Oxley, adoptée en 2002 pour éviter de nouveaux scandales du type Enron et WorldCom. L'UE a demandé un moratoire, en attendant la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle des contrôles sur les sociétés d'audit. Les préoccupations européennes portent notamment sur la confidentialité des documents que les sociétés d'audit européennes devront présenter aux autorités américaines, ainsi que sur la duplication des règles européennes et américaines.

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