Bruxelles, 29/10/2003 (Agence Europe) - Les réglementations nationales régissant les professions libérales comprennent trop d'éléments anticoncurrentiels et devraient faire l'objet d'une modernisation progressive afin de se rapprocher des objectifs de Lisbonne (faire de l'Europe l'économie la plus compétitive et la plus dynamique en 2010), estime le Commissaire européen à la concurrence Mario Monti.
Mardi dernier, lors d'une conférence tenue à Bruxelles, M. Monti a fait part aux représentants des professions concernées de la nécessité d'introduire plus de libéralisation dans le secteur, et a appelé les associations professionnelles à oeuvrer elles-mêmes dans cette direction car elles sont les mieux placées pour agir. Selon M.Monti, trois conditions sont essentielles pour assurer au consommateur le meilleur service au meilleur prix: la présence de publicité qui permet de comparer les tarifs, un barème de prix conforme et un éventail de services et de prestataires de services suffisamment large. "Il me paraît difficile d'avoir la plus grande satisfaction et le meilleur rapport qualité-prix si la publicité est restreinte ou interdite, si les prix ne sont pas négociables, si le développement de l'activité est soumis à des règles strictes et/ou si certains services spécifiques sont imposés plutôt que demandés", souligne ainsi le Commissaire qui estime, par ailleurs, que l'absence de publicité informative maintient le consommateur dans l'ignorance et favorise une collusion au niveau des prix entre les membres d'une même profession.
En lançant le débat, l'objectif de la Commission est de faire pression sur les autorités nationales afin qu'elles remettent en question des règles qui cloisonnent les marchés et sont en contradiction avec les règles européennes sur la concurrence. Mario Monti avertit ainsi que la Commission peut toujours avoir recours à la législation antitrust (article 81 du Traité) si elle l'estime nécessaire: "dans le cadre des professions libérales, nous n'avons pas encore fait beaucoup usage de ce pouvoir, mais ce pouvoir d'action est là".
Le Commissaire salue les réflexions qui se font jour, dans le cadre du processus de consultation lancé au printemps dernier. Ainsi, la Ligue internationale du droit de la concurrence (LIDC) vient d'adopter une résolution qui appelle à l'introduction de codes de conduite afin de spécifier les objectifs poursuivis par les réglementations en vigueur.
Du côté de la Commission, la DG concurrence vient de s'atteler à la préparation d'un rapport à paraître début 2004, qui exposera l'utilité d'une réforme du secteur et suggérera des pistes d'actions pour les Etats membres. Les commentaires recueillis lors de la phase de consultation viendront étayer les conclusions (voir à ce sujet « Au-delà de l'information » d'aujourd'hui).