Bruxelles, 29/10/2003 (Agence Europe) - Le Comité européen des valeurs mobilières a approuvé mercredi trois propositions de directives de la Commission, qui précisent les informations que les journalistes et les analystes financiers devront fournir sur leurs sources, lorsqu'ils publient des recommandations destinées aux investisseurs. Ces trois textes constituent la législation secondaire de la directive "Abus de marché" de décembre 2002, destinée à lutter contre les délits d'initiés et autres manipulations de marchés. Elles vont être transmises au Parlement européen et au Conseil pour avis, dans le cadre de la procédure "Lamfalussy". L'objectif est de permettre leur adoption en décembre prochain, indique-t-on à la Commission.
Le texte le plus controversé porte sur la "présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêt". Il prévoit que les Etats membres devront veiller à ce que "les faits soient clairement distingués des interprétations, estimations, opinions et autres types d'informations non factuelles." Toute personne diffusant des recommandations financières devra en outre indiquer clairement les "sources importantes" de l'information et communiquer "aux destinataires de l'information où trouver l'identité de la personne qui a produit la recommandation" lorsque la recommandation initiale a été modifiée.
Le projet de texte indique que cette règle "ne s'applique pas aux informations de presse" lorsque la substance de ces recommandations n'est pas modifiée. Il précise toutefois que les personnes diffusant un résumé d'une recommandation produite par un tiers veillent à ce que ce résumé « soit clair », ne soit pas trompeur, mentionne le document source et indique à quel endroit le public peut accéder directement et aisément aux mentions concernant ce document source, pour autant que celles-ci soient publiques".
Ces principes sont contestés par le Conseil européen des éditeurs (European Publishers Council, incluant notamment le Financial Times), qui avait fait pression auprès du Parlement et du Conseil pour éviter que la liberté de la presse ne soit mise en cause lors de l'adoption de la directive "abus de marché". Dans une lettre adressée la semaine dernière au Commissaire Frits Bolkestein, l'EPC doute que "l'Union européenne ait le pouvoir juridique d'intervenir directement de cette manière sur le contenu des nouvelles", en contradiction avec la protection des sources garantie constitutionnellement aux médias. L'EPC estime en outre que ces dispositions sont irréalistes face à la réalité du journalisme, en termes de temps et d'espace consacrés aux nouvelles.