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Bulletin Quotidien Europe N° 8504
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/regions

Le Comité des régions souhaite s'impliquer davantage dans le processus décisionnel de l'Union

Bruxelles, 14/07/2003 (Agence Europe) - « Si le CdR avait eu la qualité de membre de la Convention, la légitimité de celle-ci s'en serait trouvée considérablement augmentée », ont déclaré les membres du Comité dans la Résolution sur les recommandations de la Convention, adoptée en séance plénière les 2 et 3 juillet derniers. Le CdR demande ainsi à la CIG de « prévoir la participation de plein droit des représentants du CdR ». Il souhaite également que sa fonction consultative soit renforcée en incluant dans le traité une « clause prévoyant que le comité soit consulté dans les domaines de compétences partagées, pour les mesures de coordination des politiques économiques et de l'emploi », et demande à exercer un contrôle ex ante dans le cadre de l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, comme celui qui a été reconnu aux Parlements nationaux dans le projet de traité.

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