Les aspects financiers restent controversés. Gare aux illusions excessives. Les institutions européennes et les Etats membres sont d'accord sur l'idée en elle-même d'une relance des grandes infrastructures intra-européennes mais ils sont encore loin d'avoir des opinions uniformes sur les modalités et la mise en oeuvre. Bien entendu, la redécouverte des idées lancées il y a dix ans par Jacques Delors est positive, et les jalousies entre la Présidence du Conseil, la Commission et Karel Van Miert à propos des priorités et des mérites respectifs n'ont pas beaucoup d'importance. Les initiatives se croisent et se superposent? Tant mieux; plus il y a d'idées et de projets, et plus les entrepreneurs et les forces économiques et sociales seront intéressés, et plus il y a des chances que quelque chose de concret en sorte. Le soutien vigilant du Parlement européen est, de ce point de vue, précieux. Mais il serait ingénu de croire que, l'élan étant pris, les réalisations vont suivre tout naturellement. En fait, les divergences sont profondes sur presque tous les aspects (y compris la liste des projets prioritaires), et notamment sur les modalités financières du plan.
Les relations avec le Pacte de stabilité. Pour financer le programme, les Etats membres peuvent-ils être autorisés à s'endetter au-delà des limites fixées par le Pacte de stabilité? La position de Jacques Delors prenait en considération, comme toujours chez lui, à la fois les exigences financières et les exigences éthiques. En règle générale, il considère que les déficits budgétaires excessifs sont à proscrire car ils reviennent à dépenser aujourd'hui l'argent que les générations futures devront rembourser demain. Toutefois, certains investissements en infrastructures échappent à cette condamnation, car ils profiteront justement aux générations futures; il n'y a pas de comportement irresponsable à l'égard de nos enfants et petits-enfants si une partie du financement reste à leur charge. Donc, un endettement supplémentaire pourrait se justifier.
Tous les débats qui ont suivi au cours des années ont tourné autour de cette problématique, même lorsque les participants s'imaginaient faire des découvertes. Mais partisans et adversaires ne se sont jamais départagés. Le président du Conseil Ecofin, Giulio Tremonti, qui a lié son nom à l'initiative pour la croissance dont les grandes infrastructures représentent un élément essentiel, a effectué des sondages auprès de ses collègues ministres de l'Economie ou des Finances; et pour l'aspect "endettements", les conclusions ont été négatives. Dans sa dernière interview ("L'Espresso" du 10 juillet), il a déclaré: " En fait, séparer dans les budgets les investissements pour les infrastructures (pour les exclure du calcul du déficit au titre du Pacte de stabilité), c'est une solution dont il ne vaut même pas la peine de discuter quant au fond, parce que politiquement elle n'est pas praticable. Elle ne jouit pas à l'heure actuelle en Europe du consensus politique nécessaire." Impossibilité effective ou bien renonciation sans regrets de la part d'un membre du club des ministres des Finances? Peu importe. L'essentiel est que sa doctrine est faite: pas d' entorse au Pacte (voir notre bulletin du 10 juillet page 13).
Mais cette résignation n'est pas partagée par tous, ni dans le Parlement européen ni au sein de la Commission elle-même. Michel Barnier, responsable de la politique régionale, estime que la signification des investissements pour l'économie de l'UE "pourrait justifier - dans des conditions de durée, d'ampleur et de contrôle à arrêter en commun - que les Etats aient la possibilité de s'écarter temporairement de l'objectif d'équilibre budgétaire pour favoriser une croissance à long terme. Chaque Etat aurait une plus grande liberté de s'endetter, mais uniquement pour investir." ("Le Monde" du 10 juillet).
Un emprunt sans perspectives et un Fonds de garantie possible. Si un endettement national supplémentaire semble exclu, une autre voie est-elle possible? Dans le Livre blanc déjà cité, Jacques Delors avait suggéré un endettement européen, dans le sens que l'UE elle-même lancerait un grand emprunt exclusivement consacré aux investissements d'infrastructure. Giulio Tremonti reconnaît que l'idée des "obligations européennes" lui avait paru à première vue séduisante. Mais il l'a abandonnée, et il l'a annoncé à la commission économique du Parlement européen (voir notre bulletin déjà cité du 10 juillet). Le "non" qu'il a constaté chez ses collègues après une série de "sondages prudents" va au-delà de l'aspect financier, il est aussi politique, comme il l'a expliqué dans l'interview à "L'Espresso": "Des obligations UE évoquent une dette européenne. Une dette européenne évoque un budget européen. Un budget européen implique un Etat européen. Et alors, notamment dans le Nord de l'Europe, la réponse devient: non, merci. Pour ne pas parler de l'horreur en Grande-Bretagne."
Michel Barnier a alors suggéré une autre formule (voir "Le Monde" déjà cité): "le budget de l'Union européenne - souvent excédentaire - représente 1% du PIB communautaire. C'est dire qu'il pourrait procurer aux économies européennes une certaine marge de manoeuvre, par exemple par l'intermédiaire d'un Fonds pour les grands travaux mis en réserve en période favorable et utilisé pour des investissements prioritaires en période moins favorable." La Commission réfléchit à un fonds de garantie permettant de partager certains risques avec les investisseurs privés (voir notre bulletin du 11 juillet, page 12) et elle pourrait le proposer dans son document de l'automne destiné au Sommet d'octobre.
De son côté, Jacques Delors n'a pas changé d'avis. Dans sa dernière interview ("Le Figaro" du 30 juin), il a déclaré: " J'avais proposé un programme de 20 milliards d'euros par an financé aux deux tiers par le budget européen et la BEI et, pour le reste, par l'emprunt. Et c'est là, hélas, que la pensée unique a sévi. Je persiste pourtant à croire que ces grands emprunts sont nécessaires à condition d'accepter qu'ils ne soient pas rentables tout de suite - les chemins de fer l'ont-ils été? - et d'admettre que les générations futures, qui en profiteront, en payeront une partie. L'emprunt n'est pas une manie ou une facilité dès lors qu'il finance des travaux qui seront encore utiles dans 50 ou 100 ans."
Dans les conditions actuelles, il est difficile de s'attendre à quelque chose de concret sur ce point lors de la session du Conseil Ecofin de ces jours-ci, malgré les encouragements du Conseil "Compétitivité" du week-end. Les ministres des Finances ne paraissent pas prêts à assouplir leur position.
La BEI et les capitaux privés. Le financement du programme resterait donc entre les mains des capitaux privés par l'entremise essentielle de la BEI, avec un soutien financier du budget communautaire; les ressources de celui-ci étant modestes, elles seraient concentrées sur un nombre limité de projets prioritaires.
Giulio Tremonti a défini son projet "néo-keynesien" pour l'idée de base ("l'impulsion et l'indication des objectifs viennent des autorités politiques") mais éloigné des idées de Keynes pour la mise en oeuvre, qui ne doit pas peser sur la dette publique ni avoir recours à des entreprises d'Etat. Les ressources doivent provenir exclusivement du marché, c'est-à-dire la Banque européenne d'investissement (BEI) et les banques privées, selon des modalités à définir. L'objectif est de ramener l'Europe à un rapport de 1,5% entre les investissements pour infrastructures et le PIL (c'était le rapport de la fin des années '80), ce qui implique au moins 50 milliards d'euros d'investissements supplémentaires par an. Les infrastructures de transport en représenterait l'essentiel, mais les nouvelles technologies en auraient leur part, et aussi la recherche et la formation. Mais, sur ce dernier point, M.Tremonti met en garde: le marché comprend déjà l'intérêt de s'impliquer dans des investissements comme la large bande pour les télécommunications, mais pour la formation des personnes, c'est plus compliqué.
Ce que disent Karel Van Miert et Loyola de Palacio. Comme d'habitude, il faudra attendre le document d'automne de la Commission pour y voir plus clair. Cette dernière avait annoncé dès le mois de mars une initiative en coopération avec la BEI; le Conseil européen de Thessalonique en a pris note et l'a invitée à persévérer. L'initiative italienne n'avait d'abord fait plaisir ni à la Grèce (car elle avait été annoncée lorsque le présidence du Conseil était encore grecque), ni surtout à la Commission, qui travaillait depuis longtemps sur le même sujet, et a fait semblant d'ignorer les annonces de Rome. Karel Van Miert, qui avait présidé les travaux sur la définition des projets prioritaires "transports", n'a pas été freiné par les obligations diplomatiques qui s'imposent à la Commission, et il a déclaré: "Avant même que notre rapport soit prêt, la Présidence italienne l'a pillé en l'utilisant pour concevoir une politique de relance. Mme de Palacio et moi n'avons jamais conçu le projet d'infrastructures à ce titre. Nous avons estimé qu'il y avait une nécessité économique en soi, en raison du retard de l'Europe dans les infrastructures. Maintenant, si l'on veut utiliser notre rapport pour relancer la croissance, pourquoi pas?" Mais il a aussi ajouté que "en toute hypothèse, pour que les projets aboutissent, il faudra que la question du financement soit réglée." On a vu que nous sommes encore loin du compte.
Malgré tout, Loyola de Palacio, vice-présidente de la Commission responsable notamment du secteur des transports, se veut raisonnablement optimiste et a indiqué cinq raisons d'espérer par rapport à la situation précédente: 1) la BEI est disposée à offrir des financements à 35 ans et pouvant couvrir jusqu'à 75% du coût total d'un projet (ce qui est effectivement une perspective très favorable); 2) les financements du budget communautaire en faveur des projets prioritaires, tout en restant relativement modestes par rapport au coût total, seront augmentés; 3) le système des "concessions" pour les grands ouvrages devrait être précisé et généralisé; 4) une Autorité de gestion et coordination devrait être créée pour les ouvrages transfrontaliers, afin de dépasser les difficultés du passé pour cette catégorie de projets; 5) la Commission indiquera aussi les mesures à prendre pour éliminer les entraves techniques et réglementaires aux investissements dans ces domaines, y compris le domaine de la recherche.
En tout état de cause, il faut être réalistes: les effets du plan sur la relance économique ne seront pas rapides. Ils pourraient agir d'abord sur la confiance et sur le climat des affaires, ce qui serait déjà loin d'être négligeable. (F.R.)